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La section Novel Food et sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire du CPVADAAA s’est réunie le 12 juin dernier pour aborder différents sujets, dont des projets de règlements Novel foods, repris dans le compte-rendu publié par la Commission européenne.
Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis
La CE a présenté un projet de règlement modifiant les conditions d’utilisation du Novel food Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis. Cet ingrédient est aujourd’hui autorisé uniquement dans les compléments alimentaires (à l’exclusion des nourrissons, enfants en bas âge et enfants et adolescents de moins de 14 ans) avec une dose journalière maximale de 40 à 80 mg d’oléorésine, équivalent à 8 mg d’astaxanthine par jour. La CE a proposé d’étendre les conditions d’utilisation dans les compléments alimentaires :
- aux enfants de 3 à 10 ans (exclus) : dose maximale d’oléorésine de 23 mg/j ;
- aux adolescents de 10 à 14 ans (exclus) : dose maximale d’oléorésine de 57mg/j.
Les Etats membres ont approuvé ce projet de règlement ; de quoi s’attendre à une publication officielle du règlement prochainement.
Lacto-N-néotétraose
Les Etats membres ont également approuvé un autre projet de règlement, visant cette fois à modifier les spécifications du lacto-N-néotétraose (de source microbienne), Novel Food autorisé dans plusieurs catégories de denrées alimentaires parmi lesquelles les barres de céréales, les DADFMS, les boissons aromatisées ou encore les substituts de la ration journalière pour le contrôle du poids. La CE propose dans son projet de règlement de supprimer la mention des souches spécifiques d’E.coli utilisées pour produire cet ingrédient, pour permettre l’utilisation combinée de plusieurs souches. Là encore, le règlement européen correspondant devrait ainsi être publié bientôt.
Sel de sodium de 3′-sialyllactose (3′-SL)
La CE a présenté un projet de règlement modifiant les conditions d’utilisation du Novel food « sel de sodium de 3’-siallylactose (3’-SL) produit avec des souches dérivées d’E. coli BL21(DE3) ». Elle a proposé une augmentation de la dose maximale dans les formules infantiles de 0,23 g/L à 0,28 g/L. Ce projet de règlement a également reçu un vote favorable.
α-cyclodextrine et γ-cyclodextrine
Enfin, un projet de règlement visant à modifier les exigences d’étiquetage de l’α-cyclodextrine et de la γ-cyclodextrine, Novel foods autorisés et listés dans le règlement (UE) 2017/2470, a été présenté par la CE et soumis au vote. La CE proposait d’ajouter « α-dextrine » et « γ-dextrine » en tant que synonymes respectifs des dénominations d’étiquetage « α-cyclodextrine » et « γ-cyclodextrine ». Estimant que ces noms pourraient induire le consommateur en erreur, les Etats membres ont voté défavorablement à ce projet de règlement.
Source : Compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 12 juin 2023.
