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Le mois d’avril démarre sur les chapeaux de roue du côté des nouveaux aliments, avec la publication de 6 nouveaux règlements la semaine dernière : 4 d’entre eux concernent de nouvelles autorisations de mise sur le marché et les 2 autres viennent modifier des spécifications et conditions d’utilisations de Novel food déjà autorisés.
Sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique
Publié le 10 avril, le règlement d’exécution (UE) 2024/1037 autorise la mise sur le marché du sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique en tant que nouvel aliment. L’autorisation a été accordée avec protection des données de 5 ans à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement. Elle fait suite à un avis positif de l’EFSA publié fin novembre (voir notre article).
Le Novel Food est autorisé dans :
- les compléments alimentaires à l’exclusion de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge,
- les aliments destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants (préparations pour nourrissons et préparations de suite; aliments transformés à base de céréales et aliments pour bébés),
- les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales (DADFMS)
- les denrées destinées à remplacer l’alimentation totale pour le contrôle du poids (SRJT)
- les aliments enrichis.
La dénomination légale de l’ingrédient à mentionner sur l’étiquetage est « sel monosodique de l’acide L-5-méthyltétrahydrofolique (acide folique) ». L’étiquetage des compléments alimentaires doit indiquer une mention pour préciser que les produits ne doivent pas être consommé par les nourrissons et enfants en bas âge (enfants de moins de 3 ans). Le règlement définit également les spécifications du Novel Food qui seront incluses dans le tableau 2 du règlement (UE) 2017/2470. Entrée en vigueur prévue le 30 avril.
Sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637)
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1047 autorise la mise sur le marché du sel de sodium de 3′-sialyllactose produit au moyen d’une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) en tant que nouvel aliment. Le Novel Food est autorisé dans plusieurs catégories de denrées alimentaires parmi lesquelles : les boissons, les barres de céréales, les SRJT, les DADFMS, et les compléments alimentaires à l’exclusion de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge. Le règlement, qui entrera en vigueur fin avril, indique également les doses maximales pour chaque catégorie de denrée alimentaire, des exigences en matière d’étiquetage, les spécifications du nouvel aliment, et précise enfin que l’autorisation est accordée avec une protection des données pour le demandeur Kyowa Hakko Bio Co pendant 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du règlement soit jusqu’au 30 avril 2029).
Bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1046 publié le 10 avril, autorise la mise sur le marché de bêta-glucane issu des microalgues Euglena gracilis (paramylon) en tant que nouvel aliment. Il entrera en vigueur le 30 avril prochain. Ce nouvel aliment est produit par fermentation ; il est autorisé dans les barres de céréales, les SRJT et les compléments alimentaires à l’exclusion de ceux destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
Pour cette dernière catégorie :
- les doses maximales fixées diffèrent selon la population cible : de 100 mg/jour pour les enfants de 3 à 9 ans, 150mg/jour pour les enfants de 10 à 17 ans et 200 mg/jour pour les adultes,
- l’étiquetage doit porter une mention indiquant que le produit ne peut être consommé que par des enfants de plus de 3 ans, des enfants de plus de 9 ans ou des adultes, selon la cible choisie.
Là encore, une protection des données est accordée au demandeur (Kemin Foods L.C) pendant une période de 5 ans, soit jusqu’au 30/04/2029.
Concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor
Le règlement d’exécution (UE) 2024/1048 autorise la mise sur le marché d’un concentré protéique issu de Lemna gibba et de Lemna minor en tant que nouvel aliment. Produit à partir d’espèces végétales (Lemna gibba 70 à 100% et Lemna minor 0 à 30%) cultivées en bassins sous serre, ce Novel food est autorisé dans les denrées alimentaires suivantes : barres de céréales, pains et petits pains préemballés, mélanges de poudres pour la préparation de boissons, nouilles et compléments alimentaires pour adultes. Sur l’étiquetage de ces produits, la dénomination doit être : « concentré protéique issu des plantes Lemna gibba et Lemna minor » ou « concentré protéique issu de la plante Lemna gibba » en fonction de la présence de Lemna minor. Le règlement précise aussi que la déclaration nutritionnelle des produits doit indiquer la quantité de vitamine K lorsque cette quantité est significative au sens du règlement INCO et de la directive 2002/46/CE pour les compléments alimentaires. Le demandeur ABC Kroos BV bénéficie d’une protection des données pendant 5 ans, soit jusqu’au 30/04/2029.
Oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis
Publié le 9 avril, le règlement d’exécution (UE) 2024/1026 modifie les spécifications de l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis. Ce règlement fait suite à la publication d’un avis EFSA favorable publié en novembre dernier, concluant que, compte tenu des modifications de spécifications proposées, le nouvel aliment était sans danger. Ces modifications portant sur plusieurs paramètres, comme par exemple l’intervalle de la teneur en protéines (modifiée de 0,3-4,4% à 0,0-4,4%). Le règlement entrera en vigueur le 29 avril.
Lactitol
Enfin, le règlement d’exécution (UE) 2024/1023 modifie les conditions d’utilisation du lactitol. Le demandeur H.C. Clover Productos y Servicios S.L avait sollicité l’inclusion des ampoules de liquides, des flacons munis d’un compte-gouttes et d’autres formes analogues de préparations liquides parmi les formes autorisées de ce nouvel aliment pour une utilisation dans les compléments alimentaires. L’avis EFSA sur lequel se fonde l’autorisation de ce nouvel aliment dans les compléments alimentaires n’est pas lié à une forme galénique spécifique, cette forme n’a donc pas d’incidence sur la sécurité du Novel food. Nous vous en parlions dans notre précédent article : la CE avait alors proposé dans le projet de règlement, de retirer les formes d’administration (gélules, comprimés, poudre) indiquées dans ce règlement autorisant la mise sur le marché du lactitol. Ainsi, ce nouveau règlement modifie la catégorie de denrée alimentaire « Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, (en gélules, en comprimés ou en poudre) destinés à la population adulte » par « Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population adulte ». Entrée en vigueur du règlement prévue le 29/04/2024.
Sources :
