Novel Food : les dernières actus de février

EFSA : nouvelles lignes directrices soumises à consultation

L’EFSA a publié deux projets de lignes directrices sur les Novel Food : l’un porte sur les exigences scientifiques pour les demandes d’autorisations de Novel Food (article 10) et l’autre sur celles relatives aux notifications et demandes d’autorisations des denrées alimentaires traditionnelles en provenance des pays tiers (article 14). Ces deux projets font l’objet de deux consultations publiques, ouvertes jusqu’au 14 avril 2024 sur EFSA Connect.

Compte-rendu de la dernière réunion du GT Novel Food

Le groupe de travail « Novel Food » de la Commission européenne s’est réuni les 23 et 24 janvier dernier ; le compte-rendu de cette réunion a été publié mi-février par les autorités néerlandaises. Voici un résumé de quelques-uns des sujets abordés :

• Calcidiol monohydraté : suite aux précédents échanges (voir notre article), les Etats membres ont discuté des teneurs maximales, de la désignation de la forme de vitamine D et de la présence d’une mention d’étiquetage obligatoire pour éviter que le produit soit consommé simultanément avec d’autres produits à base de vitamine D. Une nouvelle version du projet de règlement va être transmise aux Etats membres (EM) pour commentaire.
• Concentré de protéines de lentilles d’eau extrait du mélange entre Lemna gibba et Lemna minor : dans la continuité de la précédente réunion, les échanges se sont poursuivis au sujet de la teneur élevée en vitamine K1 et d’une mention d’étiquetage pour en informer le consommateur. Là aussi, une nouvelle version du projet de règlement va être transmise aux Etats membres.
• Lacto-Nfucopentaose 1/2’ fucosyllactose : suite à la publication d’un avis EFSA en décembre dernier (voir notre article), la Commission européenne a présenté un premier projet de règlement pour autoriser ce novel food. Les Etats membres ont fait part de leurs commentaires notamment sur les utilisations proposées dans les DADFMS et compléments alimentaires. La CE leur transmettra une nouvelle version de projet de règlement.
• Poudre de ver de farine jaune traitée aux UV : les échanges ont concerné la dénomination du novel food et l’indication obligatoire d’une quantité significative de vitamine D (conformément au règlement INCO). Par ailleurs, un État membre estime toujours que la biodisponibilité de la vitamine D dans le produit devrait être étudiée. La CE laisse la possibilité aux EM de répondre par écrit aux exigences en matière d’étiquetage, avant de proposer une version finale du projet de règlement et de la présenter à la prochaine réunion CPVADAAA.
• Lactitol: La CE a présenté un nouveau projet de règlement pour l’autorisation du lactitol dans les compléments alimentaires : les formes d’administration (gélules, comprimés, poudre) ont été supprimées de l’annexe.
• Sel monosodique de l’acide l-5-méthyltétrahydrofolique : la CE et les EM ont discuté des populations cibles visées par le projet de règlement ; il était question lors des précédents échanges d’exclure les nourrissons et jeunes enfants.
• Graines séchées de Vigna subterranea (L.) Verdc et leur farine: la CE a présenté un premier projet de règlement pour autoriser cet ingrédient en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Elle a échangé avec les EM sur la dénomination du Novel Food, le sujet sera remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Ordre du jour de la prochaine réunion CPVADAAA sur les Novel Food

Début février, la CE a publié l’ordre du jour de la prochaine réunion du CPVADAAA : elle a lieu ce jour, mardi 27 février. Plusieurs projets de règlements seront présentés et soumis au vote du Comité, parmi lesquels ceux portant sur les sujets suivants (dont certains évoqués ci-dessus) :

• Modification des spécifications du novel food Galacto-oligosaccharide
• Modification des spécifications de l’oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis
• Modification des conditions d’utilisation du lactitol
• Autorisation des bêta-glucane de la microalgue Euglena gracilis
• Autorisation du concentré de protéines de lentilles d’eau extrait du mélange entre Lemna gibba et Lemna minor
• Autorisation du sel monosodique de l’acide l-5-méthyltétrahydrofolique
• Autorisation du calcidiol monohydraté

Sources :

Public Consultation – Draft guidance on the scientific requirements for an application for authorisation of a novel food in the context of Regulation (EU) 2015/2283, PC-0824, EFSA Connect, 15/02/2024.

Public Consultation – Draft guidance on the scientific requirements for a notification and application for authorisation of traditional foods from third countries in the context of Regulation (EU) 2015/2283, PC-0826, EFSA Connect, 15/02/2024.

Compte-rendu de la réunion du 23-24 janvier du GT Novel Food, publié sur le site des autorités néerlandaises le 15/02/24.

Ordre du jour de la réunion CPVADAAA Novel Food du 27 février 2024,  publié sur le site de la Commission européenne, le 12/02/24.