Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 1 min

Céline Le Stunff. D’après www.efsa.europa.eu, 16 fév. 2018

Un nouveau document d’orientation a été publié pour aider les pétitionnaires à préparer leur dossier pour l’évaluation de nouveaux aliments. Il comprend une liste des données requises exposées dans le document de l’Efsa intitulé « Guidance on the preparation and presentation of an application for authorisation of a novel food » ainsi que 4 tableaux où les pétitionnaires doivent résumer les études scientifiques référencées dans leur dossier technique.

Référence : Administrative guidance on the submission of applications for authorisation of a novel food pursuant to Article 10 of Regulation (EU) 2015/2283