Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 2 min

Par une proposition de règlement publiée début septembre, la Commission Européenne propose de reporter d’un an les échéances du nouveau règlement sur l’agriculture biologique, le Règlement 2018/848.

Celui-ci était censé entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Dans l’exposé des motifs, l’instance européenne reconnaît que “la pandémie de COVID-19 et la crise de santé publique qui y est liée […] pèsent lourdement sur les opérateurs biologiques” qui doivent “[concentrer] leurs efforts sur le maintien de la production biologique et des flux commerciaux“. La crise sanitaire a également mis un frein aux négociations vis-à-vis des pays tiers. Dans ce contexte de crise, “afin de garantir le bon fonctionnement du secteur biologique, d’assurer la sécurité juridique et d’éviter d’éventuelles perturbations du marché”, il est donc proposé de repousser d’une année l’ensemble des dates butoirs évoquées dans le Règlement 2018/848, dont l’entrée en vigueur décalée au 1er janvier 2022.

Référence : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique en ce qui concerne sa date d’application et certaines autres dates visées dans ledit règlement

Partager cet article