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Alors qu’un plan d’actions visant à réduire les niveaux de nitrites dans les produits de charcuterie les plus vendus a été mis en place dernièrement en France suite à l’évaluation scientifique de l’ANSES (voir nos articles du 04/04/23 et du 19/07/22), au niveau européen, un règlement devrait bientôt voir le jour.  

En effet, lors de la dernière réunion du Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et de l’Alimentation Animale (CPVADAAA) du 24 avril dernier, la Commission européenne (CE) a présenté son projet de règlement européen modifiant les conditions d’utilisation et les spécifications des nitrites (E 249 et E 250) et nitrates (E 251 et E 252).

Suite aux avis EFSA de ré-évaluation des nitrites et nitrates, qui soulignent l’inquiétude suscitée par l’exposition globale aux nitrosamines présentes dans les aliments et le fait que la Dose Journalière Admissible (DJA) en nitrites/nitrates serait dépassée si toutes les sources d’exposition alimentaire étaient considérées, la CE propose de réduire les quantités maximales de nitrites et de nitrates pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires, pour assurer la sécurité des consommateurs.

Le compte-rendu de la réunion CPVADAAA précise que le projet de règlement européen inclut notamment :

  • des périodes transitoires pour permettre aux exploitants du secteur de s’adapter au mieux aux nouvelles conditions d’utilisations de ces additifs alimentaires ;
  • la modification des spécifications avec notamment l’abaissement des limites maximales autorisées dans ces additifs pour le plomb, le mercure et l’arsenic.

Au cours de cette réunion, les Etats membres ont pu s’exprimer ; la France a souligné son implication au niveau national et a présenté les grandes lignes de l’avis ANSES publié en 2022 à ce sujet, et le plan d’actions mis en œuvre par le gouvernement. Concernant le projet de règlement présenté par la Commission, la France a fait part de ses commentaires :

  • la période de transition proposée par défaut (24 mois) est trop longue ; elle devrait être réduite à 18 mois, en particulier pour les produits transformés à base de viande.
  • un plan d’actions devrait être mis en place à l’échelle européenne, à l’image de celui lancé en France, pour réduire, voire interdire, l’utilisation de ces additifs dans toutes les denrées alimentaires dans lesquelles cela est possible sans impact sur la santé des consommateurs.

D’autres pays, comme l’Italie et la République Tchèque ont également fait part de leurs commentaires ; ils ont demandé à ce que le Guide des descripteurs de catégories de denrées alimentaires dont il est question en partie E du règlement (CE) n°1333/2008 soit mis à jour pour apporter quelques précisions sur la mention « produits similaires », qui figure dans le descriptif de plusieurs catégories de produits carnés.

Pour rappel, la CE ne peut adopter des mesures d’exécution qu’après avoir recueilli l’avis favorable de la majorité qualifiée des Etats membres réunis au sein du comité. A l’issue de cette réunion, la CPVADAAA a donné un avis favorable sur ce projet de règlement. Ainsi, un nouveau règlement européen devrait bientôt venir modifier les conditions actuelles d’utilisation des nitrites et nitrates dans les denrées alimentaires.

 

Sources :

Compte rendu de la réunion CPVADAAA du 24 avril 2023.

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