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La nutrition spécialisée en pleine évolution

La notion de « denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière » régie par la Directive 2009/39 disparaît avec le Règlement (UE) n°609/2013. Les termes « produits diététiques » ou « de régime » ne sont ainsi plus définis, et c’est la notion de « denrées alimentaires répondant aux besoins nutritionnels de certains groupes de population vulnérables » qui vient les remplacer.

Ce nouveau texte cadre, en application depuis le 20 juillet 2016, s’inscrit dans la volonté de la Commission Européenne d’une better regulation, dans un souci de simplification et de rationalisation de la réglementation. Prévoyant l’adoption d’actes délégués et la présentation de rapports par la Commission, cette transition réglementaire évolue à différentes vitesses selon les catégories de produits, induisant une inégalité en termes de cadre et de sécurité juridique. Avec parfois des divergences d’interprétation dans les Etats membres, ce qui induit un risque de distorsion de concurrence entre opérateurs.

Cette nouvelle réglementation bouleverse la catégorie des aliments spécialisés, engendrant une réelle mutation. Les entreprises du secteur devront sans conteste faire preuve d’adaptation. Alors que les produits ont toujours la même vocation, à savoir répondre aux besoins particuliers des personnes vulnérables, la Commission Européenne propose des solutions parfois non adaptées (flou persistant sur les laits de croissance et la nutrition sportive.).

A l’heure où la Commission Juncker souhaite placer son mandat sous le signe de la better regulation, la refonte du cadre réglementaire des produits de nutrition spécialisée fait craindre d’importants dommages collatéraux pour les acteurs économiques et le consommateur, conséquences insuffisamment anticipées d’une lighter regulation.

Magali BOCQUET,
Secrétaire Générale du Syndicat Français de la Nutrition Spécialisée

Synthèse

Nouveau cadre réglementaire pour les produits de nutrition spécialisée

L’évolution du cadre réglementaire de l’alimentation spécialisée à travers le Règlement (UE) n°609/2013, entré en vigueur en juillet dernier, crée deux situations distinctes :

– Les aliments conservant une réglementation spécifique par la publication d’un acte délégué, reprenant des dispositions plus ou moins conformes aux précédents textes. C’est le cas de la nutrition infantile (laits et aliments de diversification), des aliments destinés à des fins médicales spéciales et des substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids.

– Les aliments tombant sous la réglementation générale, comme les substituts de repas et les aliments sans gluten. Pour certains, un « flou » persiste sans réglementation distincte prévue alors qu’ils ont des spécificités, un intérêt nutritionnel et des qualités sanitaires reconnues : c’est le cas des aliments pour sportifs et des laits de croissance.

Où en est la publication des actes délégués, fixant des exigences spécifiques pour certaines catégories de denrées ?

Les textes relatifs aux Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales (DADFMS) et laits 1er et 2ème âge (« réglements délégués ») ont déjà été publiés. Des changements dans les règles de composition et d’étiquetage engendreront une reformulation et des modifications d’emballages. Une période de transition, permettant d’anticiper l’application des nouveaux textes a été récemment acceptée par les autorités françaises.

Pour les aliments de diversification destinés aux enfants et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids, les premières versions des règlements délégués n’étaient pas satisfaisantes : pas assez de restrictions pour les uns, trop de restrictions pour les autres… Ces derniers sont toujours en cours d’élaboration

Qu’en est-il des produits qui tombent sous la réglementation générale ?

– A défaut d’un texte règlementaire dédié, les substituts de repas gardent une certaine spécificité par l’autorisation de deux allégations de santé sur la perte et le contrôle du poids, ceci pouvant engendrer des reformulations (modification des teneurs en énergie, vitamines et minéraux).

– Les en-cas hyperprotéinés quant à eux n’ont plus de cadre réglementaire spécifique.

– Les aliments pour sportifs et les laits de croissance se retrouvent dans l’incertitude.

Le point de vue du SFNS

Pour ces deux catégories (aliments pour sportifs et laits de croissance), la Commission Européenne devait statuer au travers d’un rapport sur le bien-fondé d’une réglementation spécifique. Ces rapports ont été publiés avec presque un an de retard, indiquant que la réglementation générale était suffisante pour encadrer ces deux catégories, mais que les textes courants devaient néanmoins être adaptés.

Les conclusions sont donc quelque peu évasives sur les règles désormais applicables à ce type de produits, laissant ces catégories sans cadre réglementaire précis ni adapté. Cette incertitude n’amène aucune garantie pour les entreprises sur la pérennité de leur activité.

Les associations nationales et européennes continuent à demander une réglementation spécifique pour le lait de croissance et des aménagements de la réglementation courante pour les aliments pour sportifs. Les autorités françaises sont plutôt favorables à ces demandes, et font valoir la voix de la France auprès de l’Europe. Ces positions sont également partagées par d’autres pays européens. La difficulté est d’obtenir le soutien d’un nombre suffisant d’Etats Membres vis-à-vis de ces requêtes afin de convaincre la Commission Européenne que le cadre ne peut être laissé en l’état. Si rien n’aboutit au niveau communautaire, la question d’un texte ou d’une mise à jour nationale se posera.

Quels changements concrets s’opèrent depuis juillet 2016 ?

Difficile d’être exhaustif tant il existe de points de détails, mais on peut noter ces évolutions notables:

– On se sert désormais de la « liste de l’UE » figurant en Annexe pour connaître les substances autorisées dans les 4 catégories de denrées couvertes par le Règlement 609/2013

– Au niveau des laits infantiles :

 

  • interdiction de représentation d’images de nourrissons ou autres images ou textes susceptibles d’idéaliser l’utilisation des préparations, étendue aux préparations 2ème âge (ne s’appliquait jusqu’ici qu’à l’étiquetage, la présentation et la publicité sur les laits 1er âge),
  • L’obligation d’ajouter du DHA (cf. lettre Valorial n°101),
  • Modifications des limites minimales et maximales en vitamines et minéraux,
  • Règles plus strictes concernant la justification de la composition des formules à base d’hydrolysats.

 

– Au niveau des DADFMS :

 

  • Modification de dénomination qui nécessite de revoir l’ensemble des étiquetages,
  • Allégations nutritionnelles et de santé interdites,
  • Modifications des limites minimales et maximales en vitamines et minéraux pour ceux destinés aux nourrissons.

 

– Au niveau des substituts de repas et en-cas :

 

  • Quid des futures conditions d’emploi des additifs ? Le règlement fait référence à une catégorie « aliments diététiques de régime [.] » qui n’existe plus : il faut donc introduire dans ce texte les nouvelles catégories de nutrition spécialisée et les additifs autorisés dans ces produits.

 

L’ensemble du secteur attend par ailleurs la publication de règlement(s) d’exécution fixant les apports de référence pour des catégories particulières de population, prévue par l’article 36 (point 3.c) du règlement « INCO » n°1169/2011

Synthèse réalisée avec l’aimable contribution de Julie Avrillier, SFNS

TABLEAU BILAN

Nom usuel

Catégorie dans les textes réglementaires

Avant le 20 juillet 2016

Depuis le 20 juillet 2016

« Laits 1er âge et laits 2ème âge »

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

Directive CE n°2006/141

Arrêté du 11 avril 2008

Avant le 22 février 2020 (22 février 2021 pour les produits à base d’hydrolysats de protéines) :

Directive CE n°2006/141

Arrêté du 11 avril 2008

Après le 22 février 2020 (22 février 2021 pour les produits à base d’hydrolysats de protéines) :

Règlement UE n°2016/127

« Aliments de diversification »

Préparations à base de céréales et denrées alimentaires pour bébés

Directive CE n°2006/125

Arrêté du 1er juillet 1976 modifié

Avant le [date d’application du futur acte délégué] :

Directive CE n°2006/125

Arrêté du 1er juillet 1976 modifié

Après le [date d’application du futur acte délégué] :

Futur acte délégué se basant sur avis scientifiques à venir (EFSA, JRC)

« DADFMS »

Denrées Alimentaires Destinées à des Fins Médicales Spéciales »

Directive CE n°1999/21

Arrêté du 20 sept. 2000

Avant le 22 février 2019 (22 février 2020 pour les produits formulés pour les besoins nutritionnels des nourrissons) :

Directive CE n°1999/21

Arrêté du 20 sept. 2000

Après le 22 février 2019 (22 février 2020 pour les produits formulés pour les besoins nutritionnels des nourrissons) :

Règlement UE n°2016/128

Substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Directive CE n°96/8

Arrêté du 20 juillet 1977 modifié

Avant le [date d’application du futur acte délégué] :

Directive CE n°96/8

Arrêté du 20 juillet 1977 modifié

Après le [date d’application du futur acte délégué] :

Futur acte délégué se basant sur EFSA, Scientific Opinion on the essential composition of total diet replacements for weight control. 13 janvier 2015.

« Laits de croissance »

Boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge

Arrêté du 30 mars 1978

Et pour les laits de croissance dont la consommation débute avant 12 mois :

Directive CE n°2006/141

Arrêté du 11 avril 2008

Règlementation des aliments courants, si pas de mesure spécifique

En pratique, les industriels se basent sur les spécifications du lait 2ème âge.

Rapport CE sur les préparations pour enfants en bas âge du 31 mars 2016 + Commission staff working document – Young-child formulae: background information, reprenant EFSA, Scientific Opinion on nutrient requirements and dietary intakes of infants and young children in the European Union, 25 oct. 2013

Substituts de repas pour contrôle du poids Directive CE n°96/8

Arrêté du 20 juillet 1977 modifié

Règlementation des aliments courants

Règlement UE n°2016/1413 modifiant le Règlement UE n°432/2012 pour adapter les conditions d’emploi de 2 allégations de santé autorisées pour ces produits

« Le remplacement de deux des repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par des substituts de repas contribue à la perte de poids »

« Le remplacement d’un des repas principaux constituant la ration journalière d’un régime hypocalorique par un substitut de repas contribue au maintien du poids après la perte de poids »

En-cas appauvris en glucides ou en lipides Arrêté du 20 juillet 1977 modifié Règlementation des aliments courants

Règlement modifié n°1925/2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances

Règlement modifié n°1924/2006 sur les allégations

« Faible teneur en matières grasses », « riche en protéines ».

Denrées alimentaires pour sportifs Arrêté du 20 juillet 1977 modifié Règlementation des aliments courants, si pas de mesure spécifique

En pratique les industriels se basent sur un ancien projet de Directive CE de 2004, sur lequel l’Afssa s’est prononcée en 2005 (Avis sur les aliments adaptés à une dépense musculaire intense).

Rapport CE sur les denrées alimentaires destinées aux sportifs du 15 juin 2016.

EFSA. Scientific and technical assistance on food intended for sportspeople. 29 sept. 2015

Aliments sans gluten Avant 2014 : Règlement CE n°41/2009 Règlementation des aliments courants

Règlement d’exécution (UE) n°828/2014 prévu par le règlement INCO

« Sans gluten » (<20 mg/kg)

« Très faible teneur en gluten » (<100 mg/kg)

Aliments sans lactose Aucun texte hormis pour les préparations infantiles

Règlement UE n°2016/127

<10 mg/100 kcal

Règlementation des aliments courants

Compte-tenu de l’avis EFSA de 2010 sur les seuils de lactose dans l’intolérance au lactose et la galactosémie, devraient faire l’objet d’un règlement d’exécution spécifique relevant du règlement INCO

Autres denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière Arrêté du 20 juillet 1977 modifié

(aliments hyposodés, pour diabétiques, à teneur garantie en vitamines.)

Règlementation des aliments courants, si pas de mesure spécifique

Règlement modifié n°1925/2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances

Règlement modifié n°1924/2006 sur les allégations

Pour information, Rapport CE sur les aliments destinés à des personnes affectées d’un métabolisme glucidique perturbé (diabétiques)

Lu pour vous

Maigrir : le voyage d'un héros

Dr Denis BOUCHER, Ph.D., oct 2016, 15 €, 88 p.

Le véritable objectif de la perte de poids est d’atteindre un poids santé et de le maintenir pour le reste de la vie. Pour cela, on doit acquérir de nouvelles connaissances, abandonner ses vieilles croyances, adopter de nouveaux comportements et les répéter jour après jour. Donc, changer de style de vie. Maigrir ne constitue pas le simple fait que le poids diminue sur la balance. Maigrir est un long voyage de transformations intérieures, d’apprentissage et de maîtrise de soi qui conduit au final à la transformation du corps. Maigrir, c’est une tâche qui révèle qui l’on est et qui l’on peut devenir. Maigrir est le reflet d’une dimension humaine profonde, soit une capacité à changer, à se transformer intérieurement afin de se transformer ensuite extérieurement. Ce livre propose d’entreprendre un voyage où l’on doit s’analyser, confronter ses pensées et comportements, maîtriser des connaissances sur le fonctionnement de son métabolisme, appliquer des stratégies nouvelles de perte de poids, de nouveaux comportements, planifier cette réussite sur le long terme, développer une maîtrise de soi-même, accepter de perdre du poids intelligemment, et au final changer son style de vie. Maigrir c’est un voyage pour les héros.

Le gluten : état des lieux

Fonds français pour l'alimentation et la santé, oct. 2016, 24 p, en accès libre.

 

Consommé depuis des millénaires, le gluten est bien toléré par la majorité de la population. Ses qualités technologiques en font un élément essentiel pour la fabrication du pain et autres transformations des céréales. Il est responsable de certains problèmes de santé dont la prévalence est en augmentation, bien que n’affectant qu’un faible pourcentage de la population : allergie au blé et maladie coeliaque (ou intolérance au gluten). A côté de ces affections bien caractérisées, il existe une hypersensibilité non cœliaque au gluten, souvent difficile à authentifier. Peu de données objectives permettent aujourd’hui d’attribuer au gluten l’augmentation des prévalences de ces troubles ; des hypothèses sont formulées quant au rôle des pratiques agronomiques et des procédés agroalimentaires. Une controverse existe autour du bienfondé des régimes sans gluten, qui sont de plus en plus pratiqués par des personnes qui ne sont pas concernées par les pathologies en question.

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