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En décembre dernier, le Comité économique et social européen (Cese) avait rendu un avis favorable aux mesures proposées par la Commission européenne en avril 2023 pour la révision de quatre des sept directives dites « petit-déjeuner » : miel, jus de fruits, confitures et laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés (voir notre article).

Mardi dernier (30 janvier), le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, co-législateurs de l’UE, ont conclu un accord sur ces directives “petit-déjeuner” ; il vise à améliorer les règles d’étiquetage sur les produits consommés par les Européens au petit-déjeuner pour les aider à prendre des décisions mieux éclairées.

Voici quelques points à retenir :

  • Etiquetage et traçabilité du miel: obligation d’indiquer de manière claire, à proximité du nom du produit, les pays de provenance du miel, et non plus seulement s’il provient ou non de l’UE. Les pourcentages de miel provenant des quatre premiers pays d’origine au moins devront aussi être indiqués, et si cela ne représente pas plus de la moitié du miel total, les pourcentages devront être indiqués pour tous les pays. Aussi, pour des questions de traçabilité et de transparence, la Commission propose un code d’identification unique pour retracer le miel jusqu’aux apiculteurs qui l’ont produit.
  • Jus de fruits : ils seront classés en trois nouvelles catégories, à savoir « jus de fruits à teneur réduite en sucres », « jus de fruits à base de concentré à teneur réduite en sucres» et « jus de fruits concentré à teneur réduite en sucres ». L’allégation « réduit en sucres » correspond à une réduction des sucres naturels d’au moins 30%. De plus, il sera interdit d’utiliser des édulcorants pour compenser l’effet de la réduction du sucre sur le goût. La mention « jus de fruits contenant uniquement les sucres naturellement présents » sera quant à elle autorisée.
  • Confitures, gelées et marmelades de fruits: la teneur minimale en fruits requise pour commercialiser les confitures et les marmelades est augmentée. En effet, minimum 450 grammes de fruits devront être utilisés pour produire un kilo de confiture et de marmelade, soit 100 grammes de plus par kilo en comparaison à la réglementation actuelle. Pour les produits “extra”, cette teneur sera d’au minimum 500g/kg.
  • Produits laitiers déshydratés: accord pour l’autorisation de l’utilisation de traitements permettant d’obtenir des produits laitiers déshydratés sans lactose.

Aucun n’accord n’a en revanche été trouvé concernant l’étiquetage obligatoire du pays d’origine des fruits utilisés pour la fabrication des jus de fruits, des confitures, des gelées, des marmelades et de la purée de marrons sucrée.

Ces accords doivent désormais être officiellement adoptés, avant de pouvoir faire l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’entrée en vigueur des différentes mesures sera prévue dans les 20 jours suivants cette publication et les États membres de l’UE auront alors deux ans pour les mettre en place.

Sources :

Directives « petit-déjeuner » : Parlement et Conseil se mettent d’accord pour lutter contre la fraude alimentaire, Euractiv, 31/01/24.

Honey labelling: deal with Council on measures to combat fraud, Site internet du Parlement européen, 30/01/24.

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