Mexique : modification de la norme étiquetage des denrées alimentaires

La norme mexicaine relative à l’étiquetage des aliments préemballés et boissons non alcoolisées (NOM-051-SCFI / SSA1-2010) est entrée en vigueur le 5 avril 2010. Sa modification très récente a été publiée, le 27 mars 2020, dans le journal officiel fédéral.

L’amendement de cette norme apporte des changements substantiels aux règlements d’étiquetage actuels, de la déclaration des ingrédients aux informations nutritionnelles (ajout de l’étiquetage nutritionnel en front of pack). Il introduit une période de transition de cinq ans divisée en trois phases, pour mettre en application ces nouveautés. Quelques définitions ont été ainsi partiellement ou complètement modifiées. C’est le cas par exemple des additifs dont la définition a été mise à jour (cf. encadré ci-après).

Any substance that as such is not normally consumed as food, nor is it used as a basic ingredient in a food, whether or not it has nutritional value, and whose addition to the product for technological purposes in its stages of production, making, preparation, treatment, packaging, transport or storage, results or can reasonably be expected to result (directly or indirectly) by itself or its by-products, is a component of the product or an element that affects its characteristics (including organoleptic).

De nouvelles définitions ont été également introduites, par exemple, pour les sucres ajoutés et sucres libres ; les édulcorants ; les AG trans ; les produits d’imitation ; système d’étiquetage nutritionnel en devant de pack ; etc.

Pour résumer les principaux changements :

Nom du produit	– Nouvelles règles pour le nom du produit – Exigences spécifiques pour les produits considérés comme “produits d’imitation”
Déclaration des allergènes	– Nouveaux allergènes inclus et nouvelles exceptions ajoutées aux allergènes déjà présents dans le règlement- Déclaration des allergènes pour toute éventuelle contamination directe ou croisée
Déclaration des additifs	Les enzymes et arômes peuvent être déclarés avec les noms génériques associés, à l’exception de la caféine, qui a un format de déclaration spécifique
Informations nutritionnelles	– Nouveaux nutriments à déclaration obligatoire et nouvelles règles pour la déclaration des nutriments “volontaires” – Pour l’utilisation d’allégations relatives au contenu en certains nutriments, les quantités associées à ces nutriments peuvent ou doivent être indiquées- Changement du format de quelques informations nutritionnelles : Calories: exprimées en kcal (kJ) pour 100 g, ou pour 100 ml, ainsi que le poids total due l’emballage Quantité de protéines, glucides, lipides, fibres alimentaires et sodium disponibles: exprimée en UoM (Unit of Measure) pour 100 g ou 100 ml – Nouveau tableau nutritionnel
Valeurs de référence pour certains nutriments	– Changement de valeur nutritionnelle de référence pour la vitamine D
Règles d’arrondi	– Changement pour les AG trans, glucides et leurs composants, fibres, vitamines et minéraux.

Concernant les nouvelles dispositions pour l’étiquetage nutritionnel en devant de pack, nous vous invitons à consulter notre article à ce sujet.

Enfin, concernant les dates d’entrée en application, certaines modifications entreront en vigueur dès le 1er octobre 2020 (exemple de l’étiquetage nutritionnel en devant de pack) alors que d’autres entreront en application le 1er avril 2021.