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Amine EL-ORCHE. D'après FDA.gov, janvier 2018
La FDA (Food and Drug Administration) américaine a publié, fin janvier, cinq documents d’orientation pour aider les importateurs et les producteurs alimentaires à respecter les principales dispositions en matière de salubrité alimentaire prescrites par la Loi FSMA (Food Safety Modernization Act).
Deux de ces documents ont pour but d’aider l’industrie à satisfaire aux exigences du règlement relatif aux programmes de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP : Foreign Supplier Verification Programs).
Le premier projet d’orientation fournit des conseils (sous forme de questions-réponses) sur le respect des exigences du FSVP pour les importateurs de produits destinés à l’alimentation humaine ou animale. Ces importateurs doivent s’assurer que :
- les producteurs étrangers suivent des procédures qui fournissent un niveau de protection de la santé publique au moins équivalent à ceux des règlements sur les contrôles préventifs ou, le cas échéant, à ceux des règlements de sécurité.
- les produits alimentaires importés ne soient pas altérés ou mal étiquetés et que l’étiquetage des allergènes (pour l’alimentation humaine) soit conforme.
Le deuxième, un guide de conformité des petites entités (SECG : Small Entity Compliance Guide), est destiné aux petits importateurs ou aux importateurs de produits alimentaires provenant de petits fournisseurs étrangers (par exemple entreprise du secteur de l’alimentation humaine produisant moins de 1 M$ de valeur marchande de produits par an depuis trois ans). Ces importateurs doivent en effet suivre des procédures adaptées pour se mettre en conformité avec le FSVP.
Pour accéder aux autres documents publiés :
https://www.fda.gov/Food/NewsEvents/ConstituentUpdates/ucm592386.htm
