Le blog 
Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite
Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.
Temps estimé - 7 min
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a rendu le 22 avril un avis sur l’accès à une alimentation de qualité en quantité suffisante.
Dans cet avis, le CESE rappelle que l’alimentation est un droit fondamental, lié à la dignité humaine. Pourtant, en France, les inégalités d’accès à une alimentation saine et durable s’aggravent. La montée de la précarité, la hausse du coût de l’alimentation (+21,6 % entre janvier 2021 et janvier 2024) et l’impact environnemental du modèle agricole actuel rendent nécessaire une refondation de la politique alimentaire.
L’avis démarre par un état des lieux des problématiques actuelles de l’alimentation :
- Nutrition et santé :
Malgré une augmentation globale de l’espérance de vie, les inégalités nutritionnelles sont marquées. Les personnes en situation de précarité ont une alimentation plus déséquilibrée, avec une forte consommation de produits transformés pauvres en nutriments et une faible consommation de fruits, légumes, poissons et produits de qualité.
- Qualité de l’offre alimentaire
Le rapport souligne que l’offre alimentaire dominée par des produits ultra-transformés est problématique : elle favorise l’exposition excessive aux additifs, aux sucres, graisses et sel, nuisant à la santé publique. Il est précisé que les produits ultra-transformés sont fortement associés à l’augmentation de maladies chroniques (obésité, diabète de type 2, maladies cardiovasculaires, cancers).
- Aides alimentaires :
La précarité alimentaire ne cesse de progresser. Les dispositifs actuels d’aide alimentaire, même s’ils répondent à une urgence sociale, reproduisent des inégalités nutritionnelles en proposant souvent des produits peu diversifiés, parfois ultra-transformés, faute de moyens pour privilégier des produits frais ou biologiques.
Les préconisations du CESE
Garantir un droit effectif à l’alimentation saine et de qualité pour toutes et tous
Les points clés :
- Reconnaître ce droit dans la loi.
- Créer une gouvernance nationale et territoriale de l’alimentation.
- Revaloriser et refonder l’aide alimentaire.
→ Comment ? En désignant un délégué interministériel pour coordonner l’action des ministères chargés des politiques sectorielles, et en généralisant les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT) réunissant l’ensemble des acteurs locaux concernés
Favoriser des régimes alimentaires équilibrés et améliorer la qualité des produits susceptibles de présenter un risque pour la santé
Les points clés :
- Encourager des régimes sains (plus végétaux, moins transformés).
- Lutter contre les produits ultra-transformés, riches en sucres, sel, graisses, additifs.
- Améliorer l’information nutritionnelle, notamment en généralisant l’étiquetage simplifié de type Nutri-Score et en renforçant l’information sur le degré de transformation des produits
- Adapter l’offre alimentaire collective (restauration scolaire, collective, etc.).
→ Comment ? En incitant au niveau national à l’utilisation du Nutri-Score, pour tous les produits transformés et vendus préemballés, en reprenant les négociations au niveau européen pour le rendre rapidement obligatoire, en améliorant la composition des produits ultratransformés, en encadrant strictement la publicité en particulier destinée aux plus jeunes, et en soutenant les filières fruits, légumes et légumineuses
Soutenir et développer les dispositifs de lutte contre la précarité alimentaire
→ Comment ? En organisant des « Assises nationales de la lutte contre la précarité alimentaire » pour identifier, évaluer et diffuser les nombreuses actions souvent expérimentales de toutes natures (épiceries solidaires, caisses communes de solidarité…) en pérennisant les financements publics à l’aide alimentaire et en remboursant aux associations la TVA portant sur leurs achats de produits frais dont les fruits et légumes
Mobiliser la restauration collective pour soutenir et developper des filières locales de qualité
→ Comment ? En facilitant l’accès des producteurs ainsi que des artisans et commerçants de proximité à la commande publique locale, en relevant les seuils de dispense des règles de publication et de passation des marchés publics (en valeur absolue, passage de 40 000€ HT à 100 000€ HT maximum), en renforçant la formation des acheteurs privés et publics, en favorisant la prise en compte de la qualité et l’origine locale des produits au-delà du seul critère du prix.
En conclusion, cet avis incite le Gouvernement français à défendre à l’échelle de l’Union européenne un Nutriscore obligatoire « pour tous les produits transformés et vendus préemballés ». Il préconise également la mise en place d’un calendrier de réduction des teneurs en gras, sel et sucre pour les aliments transformés et ultra-transformés accompagnée d’une taxation des produits n’ayant pas respecté ces objectifs. Le CESE recommande également de réévaluer régulièrement la réglementation des additifs, résidus de pesticides et procédés d’ultra-transformations au regard de l’évolution des données scientifiques relatives à leur impact sur la santé.
