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Clarisse Lemaitre. D’après Europarl et Foodnavigator, juin 2015.

En avril dernier, la commission de l’environnement et de la sécurité alimentaire (commission ENVI) du Parlement européen a voté en faveur d’un amendement qui demandait l’abandon du concept de profils nutritionnels, dans le cadre de son avis sur le programme REFIT visant la simplification de la législation communautaire. Elle y « invite la Commission à examiner le règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé […] quant à son assise scientifique, son utilité et son réalisme et à supprimer, le cas échéant, le concept de profil nutritionnel ».

Toutefois, la commission JURI (affaires juridiques) a rejeté dans son projet de rapport sur le programme REFIT les amendements proposés par la commission ENVI, à la satisfaction des associations de consommateurs représentées par le BEUC.

La notion de profils nutritionnels a été introduite par le Règlement (CE) n°1924/2006. Ils devaient servir de condition d’utilisation des allégations nutritionnelles et de santé, et devaient être définis par la Commission « au plus tard le 19 janvier 2009 ». Pourtant, 6 ans plus tard, ils n’ont toujours pas été proposés.

Le rapport REFIT doit à présent passer en séance plénière où il sera soumis à un nouveau vote.