Les actus Novel Food du mois d’août

Au sommaire des dernières actualités du mois d’août du côté Novel Food : la conclusion de deux nouvelles procédures de consultations article 4 (Règlement (UE) 2015/2283), et la publication du compte rendu de la dernière réunion du groupe de travail de la Commission Européenne.

Consultations Article 4 

• Huile de poisson riche en AGMI, extraite de maquereau et/ou hareng : statut non Novel Food

Le 16 août dernier, les autorités finlandaises ont publié une réponse sur le statut d’une huile de poisson riche en acides gras mono insaturés (AGMI), extraite de maquereau et/ou de hareng. Par comparaison aux concentrés traditionnels d’huile de poisson, le procédé de fabrication de cet ingrédient est similaire, mais le profil d’acides gras diffère en raison des différentes sources de poisson. A l’inverse des concentrés traditionnels d’huile de poisson, elle contient majoritairement des AGMI à chaîne longue, de l’acide cétoléique et de l’acide gondoïque, et en quantité moins importante de l’acide eicosapentaénoïque (EPA) et de l’acide docosahexaénoïque (DHA). Considérant une consommation significative de hareng et de maquereau en UE avant le 15/05/1997, et des apports en acides gras similaires, via ces espèces de poissons, à ceux de l’huile en question, les autorités ont conclu au statut non Novel Food de l’ingrédient.

 

• Co-produit issu de l’extraction du lycopène de tomate : statut Novel Food

Les autorités espagnoles ont quant à elle rendu leur réponse sur le statut d’un co-produit issu de l’extraction du lycopène de tomate fraîches (cultures de Solanum lycopersicum selon des pratiques de multiplication traditionnelles ayant un historique de consommation sûre en UE). Cet ingrédient d’origine végétale, obtenu après retrait des graines et de la peau de tomate et après extraction du lycopène, est :

• • un co-produit de couleur brune (qui diffère beaucoup de la couleur des tomates, liée à la présence de lycopène),
  • riche en fibres, et proposé pour améliorer la texture et la viscosité des produits alimentaires (finalités technologiques).

Les autorités soulignent dans leur réponse que ce co-produit correspond finalement à un isolat de tomates constitué principalement de fibres et de protéines, obtenu après élimination totale du lycopène. Elles concluent ainsi, conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2015/2283, que ce co-produit est un Novel Food puisqu’il s’agit à la fois d’un nouvel aliment d’origine végétale, mais aussi parce qu’il résulte d’un procédé de production entraînant des modifications significatives de la composition de la tomate (élimination totale du lycopène). De plus, le demandeur n’a pas fourni de données justifiant une consommation significative de cet ingrédient en UE avant mai 1997.

Compte rendu de la réunion du groupe de travail de la CE sur les Novel Food 

Le 27 juin dernier, le groupe de travail de la CE sur les Novel Food s’est réuni et a abordé différents sujets Novel Food, présentés dans le compte rendu publié début août, parmi lesquels ceux présentés ci-après.

• Demandes d’autorisations et notifications

Il y a actuellement toujours de nombreux dossier en attente : 252 demandes d’autorisations Novel Food (article 10 du Règlement (UE) 2015/2283) ; et 41 notifications (aliments traditionnels, article 14 du Règlement (UE) 2015/2283)

• Poudre de graines de Chia dégraissées et riches en fibre

Discussion autour des modifications des conditions d’utilisation du Novel Food « Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) », plus spécifiquement sur les spécifications microbiologiques et sur une catégorie de denrée alimentaire. La CE prévoit de donner la possibilité aux EM de faire part de leurs observations par écrit et de répondre à une proposition de texte.

• Paramylon

La CE a présenté un premier projet de règlement d’autorisation sur la base de l’avis favorable de l’EFSA publié en mai dernier (voir notre article). Le groupe de travail a discuté du terme « paramylon », de la simplification des catégories d’aliments dans lesquels le Novel Food pourrait être autorisé, et d’exclure de ces catégories les « compléments alimentaires destinés aux enfants de moins de 3 ans ».

• Concentré de protéine de lentilles d’eau

Suite à l’avis EFSA favorable (voir notre article), la CE prépare le projet de règlement d’autorisation de ce Novel Food. Les discussions ont concerné : le nom du Novel Food, la description de certaines catégories de denrées alimentaires, et enfin la teneur importante en vitamine K1 du Novel Food et la réserve émise sur la consommation de cet ingrédient par les personnes sous anticoagulants. La CE prévoit de discuter ce dernier sujet avec l’EFSA.

• Poudre de ver de farine jaune traitée aux UV

Là encore, suite à l’avis EFSA favorable publié dernièrement (voir notre article) concernant l’évaluation de la sécurité de la poudre de ver de farine jaune traitée aux UV en tant que Novel Food, la CE a présenté son premier projet de règlement pour l’autorisation de cet aliment. Plusieurs échanges ont eu lieu au sujet de l’influence du traitement UV sur la teneur en vitamine D dans l’aliment. Un représentant de l’EFSA a indiqué que ce Novel Food ne devrait pas être considéré comme une source de vitamine D. La CE va préparer une nouvelle version du projet de règlement.

 

Sources :

Consultation article 4 sur l’huile de poisson riche en AGMI, extraite de maquereau et/ou hareng, 16/08/23.

Consultation article 4 sur un co-produit issu de l’extraction du lycopène de tomate, 16/08/23.

Compte rendu de la réunion du groupe de travail de la CE sur les Novel Food du 27 juin dernier, 10/08/23.