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D'après Eur-Lex, mai 2019.
C’est par l’intermédiaire du règlement dit “enrichissement” (R. (CE) n°1925/2006) que la Commission européenne a choisi de statuer sur le sort des acides gras trans industriels présents dans l’alimentation des Européens.
Comme indiqué en Revue de presse récemment, les autorités européennes ont donc choisi l’angle réglementaire pour s’attaquer à cette question, jugeant visiblement que la seule bonne volonté des industriels n’était pas suffisante dans ce domaine.
Pour tous les produits alimentaires “destinés au consommateur final et à la vente au détail“, les acides gras trans doivent désormais représenter moins de 2 % des matières grasses totales. Les acides gras trans “naturellement présents dans des graisses d’origine animale“, notamment dans les matières grasses laitières, ne sont pas concernés par cette limitation.
Il est également intéressant de constater que les aliments non destinés au consommateur final (dans la restauration, par exemple) ne sont pas concernés par cette mesure.
Les produits non conformes pourront être écoulés jusqu’au 1er avril 2021.
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Substances soumises à restrictions |
Conditions d’utilisation |
Prescriptions supplémentaires |
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Acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d’origine animale |
Maximum 2 grammes pour 100 grammes de matière grasse dans les denrées alimentaires destinées au consommateur final et à la vente au détail |
Les exploitants du secteur alimentaire qui fournissent à d’autres exploitants du secteur alimentaire des denrées alimentaires non destinées au consommateur final ou à la vente au détail veillent à ce que les exploitants du secteur alimentaire destinataires des livraisons reçoivent des informations sur la teneur en acides gras trans, autres que les acides gras trans naturellement présents dans les graisses d’origine animale, lorsque cette teneur excède 2 grammes pour 100 grammes de matière grasse.» |
Référence : Règlement (UE) 2019/649 de la Commission du 24 avril 2019 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les acides gras trans, autres que ceux naturellement présents dans les graisses d’origine animale
Visuel : Image par Fz de Pixabay
