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Anne-Sophie Malhère. D’après le décret n°2015-1157 du 17 septembre 2015.

Seul un tiers des Français achète chaque mois des produits issus du commerce équitable, selon un sondage réalisé en mars 2015 par BVA pour Max Havelaar France, le leader du secteur. Principales causes ? Le prix élevé de ces produits et surtout le manque de transparence de ce marché du fait de l’abondance de labels, de marques ou de produits en tout genre.

Afin d’inciter davantage de consommateurs à acheter les produits estampillés et mieux contrôler les entreprises pouvant arborer ce label, le gouvernement vient de donner une nouvelle définition du commerce équitable par la parution du décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015. Concrètement, il s’agit des biens produits par des travailleurs en situation de désavantage économique :

  • Soit parce qu’ils n’ont pas accès aux moyens économiques et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d’investir dans leur outil de production et de commercialisation ;
     
  • Soit parce qu’ils sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique, économique, social ou politique ;
     
  • Soit parce qu’ils ne peuvent habituellement avoir accès qu’à un marché local du fait des spécificités de leur territoire et de ses ressources.

Les contrats qui lient ces travailleurs à leurs clients doivent désormais garantir une stabilité de la relation, un prix permettant de couvrir les coûts de production et de garantir un moyen de subsistance suffisant,  et une marge permettant un investissement dans l’outil de production.

Le commerce équitable inclut désormais aussi bien le commerce avec des pays en voie de développement qu’avec des pays développés. Ainsi, les agriculteurs français contraints de vendre leur production à un prix inférieur à celui qui leur permettrait de vivre pourraient bénéficier du label. 

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