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Devenue l’autorité compétente concernant la réglementation des auxiliaires technologiques depuis début février 2023, la DGAL a publié sur son site, début janvier 2024, une page dédiée aux auxiliaires technologiques. Définis par le règlement UE 1333/2008 sur les additifs alimentaires, les auxiliaires technologiques sont des substances utilisées au cours du procédé de fabrication d’une denrée alimentaire dans un but technologique. Ils ne doivent ainsi plus être présents dans le produit fini, sauf de façon non intentionnelle sous forme de résidus techniquement inévitables, sans risques sanitaires et sans rôle dans le produit fini. Le décret français n°2011-509 classe ces auxiliaires en 16 catégories, définissant deux procédures en fonction du type de substance utilisée : autorisation et notification. La liste des auxiliaires déjà déclarés est disponible, précisant leur rôle et leur domaine d’application. Les opérateurs doivent s’assurer de l’utilisation correcte de ces substances, et détenir en cas de contrôle des éléments justifiant leur statut d’auxiliaire technologique. Pour les substances devant faire l’objet d’une autorisation, les dossiers d’autorisation doivent être soumis au bureau BEPIAS ; ils font l’objet par la suite d’une évaluation par l’Anses avant une éventuelle inclusion dans la liste des substances autorisées. La DGAL rappelle également sur son site que, conformément au règlement INCO, les auxiliaires technologiques sont exemptés d’étiquetage, sauf s’ils présentent un allergène à déclaration obligatoire.

Source : « Qu’est-ce qu’un auxiliaire technologique », site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, 02/01/24.