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Depuis Octobre 2021, la France a émis un projet d’arrêté fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne dans lequel on trouve le cholécalciférol (vitamine D). Le sujet fait débat depuis plusieurs mois dans les différents états-membres de l’UE (voir notre précédent article à ce sujet).
Récemment, une nouvelle question parlementaire a été posée par plusieurs députés concernant la position de la Commission Européenne à ce sujet et rappelant que l’ajout du cholécalciférol à la liste des perturbateurs endocriniens aux doses autorisées en alimentation courante et dans les compléments alimentaires ne pose pas de problème de sécurité.
Une réponse a été publiée en mai dernier par Madame Kyriakides et indique que :
- Le projet d’arrêté français pourrait ne pas être aligné avec le règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges (violation de l’article 51 sur la libre circulation) et avec le règlement REACH. Ces éléments avaient déjà été indiqués par la CE dans le cadre de la notification TRIS.
- Le cholécalciférol n’est pas considéré comme une substance à risque (SVCH) dans le cadre du règlement REACH et qu’ainsi, il ne doit pas être considéré comme un perturbateur endocrinien dans l’alimentation.
- L’autorisation du cholécalciférol en tant que source de vitamine D dans les compléments alimentaires et les aliments enrichis est fondée scientifiquement.
Source : European parliament – question parlementaire – 13 mai 2022
Image Par Pavel Danilyuk à partir de Pexels
