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La CE vient de publier plusieurs règlements d’exécution autorisant ou modifiant les conditions d’autorisation des ingrédients suivants :

  • autorisation du sel de sodium de 3’-sialyllactose, produit par fermentation microbienne avec la souche génétiquement modifiée d’E. coli K12 DH1 : règlement (UE) 2021/96. Il s’agit d’un HMO (human milk oligosaccharide) avec de multiples applications envisagées (produits laitiers, boissons, barres céréalières, préparations infantiles, nutrition médicale, compléments alimentaires…)
  • autorisation du sel de sodium de 6’-sialyllactose : règlement (UE) 2021/82

Ces produits ont été déposés par la société danoise Glycom A/S en janvier 2019. Les avis Efsa, favorables, ont été publiés en mars 2020. L’Efsa a estimé que les données faisant l’objet d’une protection étaient indispensables à la démonstration de la sécurité. Glycom A/S a donc l’exclusivité de mise sur le marché européen pendant 5 ans (17 février 2026).

  • extension de l’utilisation et modification des spécifications du mélange 2’-fucosyllactose/difucosyllactose, initialement autorisé via le règlement (UE) 2019/1979 (ingrédient de Glycom A/S également)  : règlement (UE) 2021/50. La nouvelle utilisation est les boissons à base de lait et produits similaires destinés aux enfants en bas âge, à une concentration de 1,2 g/l dans le produit fini prêt à consommer. Il est prévu une description plus générique du procédé (suppression du terme «séchage par atomisation» car d’autres techniques sont  utilisées ; suppression du terme «amorphe» de la description ; inclusion du 3-fucosyllactose dans la somme des oligosaccharides)

Par ailleurs, le règlement (UE) 2021/51 modifie les conditions d’utilisation du trans-resvératrol dans les compléments alimentaire, suite à la demande de DSM Nutritional Products. La société visait la suppression des formes de présentation spécifiques, à savoir gélules ou comprimés, sachant qu’il existe un certain nombre de nouveaux aliments autorisés dans les compléments  pour lesquels les formes de présentation n’ont pas été précisées. Ceci offrira davantage de possibilités pour innover et s’adapter aux préférences des consommateurs, sachant que la dose maximale de trans-resvératrol autorisée reste inchangée (150 mg/j).

Sources : JOUE, 27-28/01/2021

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