Evolutions dans le calcul du Nutri-score publiées au JORF

D'après le JORF du 5 sept. 2019

L’arrêté du 30 août 2019 est venu modifier l’arrêté du 31 octobre 2017 en ce qui concerne le calcul du score. Les nouvelles dispositions prennent notamment en compte le pourcentage en huiles de colza, de noix et d’olive en plus de celui en vitamines, fruits, légumes, légumineuses et fruits à coque.

Dans les détails : 

De plus, les termes « sucres simples » sont remplacés par « sucres ».
Une nouvelle règle de calcul s’applique dans le cas général. Ainsi dans le paragraphe intitulé « Application des règles spécifiques », les 4 alinéas sont remplacés par les alinéas suivants :
« Si le total de la composante N est inférieur à 11 points, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
« Si le total de la composante N est supérieur ou égal à 11 points, et,
« Si les points pour “fruits & légumes, légumineuses et fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d’olive” sont égaux à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché le total de la composante P.
« Si les points pour “fruits & légumes, légumineuses, fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d’olive” sont inférieurs à 5, alors le score nutritionnel est égal au total des points de la composante N auquel est retranché la somme des points “Fibres” et des points “fruits & légumes, légumineuses, fruits à coque et les huiles de colza, de noix et d’olive”. Dans ce cas, la teneur en protéines n’est pas prise en compte pour le calcul du score nutritionnel. »

Dans le tableau 4 fixant la grille d’attribution des points pour les boissons, il est précisé dans la têtière relative à l’énergie : kj/100 ml. L’intitulé de la têtière “sucres totaux” est remplacé par “sucres” et de celui de la têtière “fruits et légumes” par “fruits et légumes, légumineuses, fruits à coque, huiles de colza, de noix et d’olive”. En outre il est précisé que les valeurs de points mentionnés dans les tableaux 1 et 2 se rapportant aux graisses saturées, au sodium, aux fibres et aux protéines sont également applicables pour l’attribution des points aux boissons.

Concernant les seuils pour les boissons, le terme « minérales » est supprimé après le terme « eaux ».

Le paragraphe 5 est remplacé comme suit : « Les fabricants et les distributeurs du secteur alimentaire, qui s’engagent à utiliser la forme d’expression complémentaire déterminée dans le présent cahier des charges, en informent l’observatoire de l’alimentation (les termes “la section nutritionnelle de” sont supprimés) et lui fournissent, sous un format défini par celui-ci, l’ensemble des informations nécessaires au suivi. ».

L’acronyme Oqali est remplacé par « Observatoire de l’alimentation ».

Sources : www.actualitesdudroit.fr

Arrêté du 30 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2017 fixant la forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle […]. JORF du 5 sept. 2019.