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Clarisse Lemaitre. D'après IEG Policy et Eur-Lex, le 28 mai 2018
Après plusieurs années de discussion avec les Etats-Membres, la Commission européenne a réussi à mettre au point un texte pour l’application du règlement “Inco” quant à l’étiquetage de l’origine de l’ingrédient primaire. Pour rappel, ce texte était initialement attendu “au plus tard le 13 décembre 2013“.
L’ingrédient primaire est défini comme celui qui constitue “plus de 50 % de [la denrée] ou qui sont habituellement associés à la dénomination de cette denrée par les consommateurs“, par exemple le pois chiche dans le houmous. Dans le cas où cet ingrédient serait d’une origine différente de celle indiquée sur le produit (par le moyen d’un terme ou d’un symbole quelconque), il faudra donc indiquer la zone géographique dont est originaire l’ingrédient, selon les modalité du règlement, ainsi que la phrase “L’ingrédient X ne provient pas de [pays indiqué sur la denrée].”
Les dispositions de ce texte sont applicables à partir du 1er avril 2020. Les produits répondant aux exigences d’indications géographiques portégées ou de conventions internationales ne sont pas concernés.
Référence : Règlement d’exécution (UE) 2018/775 de la Commission du 28 mai 2018 portant modalités d’application de l’article 26, paragraphe 3, du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, pour ce qui est des règles d’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance de l’ingrédient primaire d’une denrée alimentaire
