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D’après eur-lex.europa.eu, le 1er mars 2019.
Comme annoncé en Revue de presse du 16 novembre 2018, la Commission Européenne vient d’accorder des dérogations au règlement “allégations” (R. 1924/2006) vis-à-vis des descripteurs génériques.
La liste de termes autorisée est disponible dans le texte du règlement.
Aucun terme n’est défini en français. En revanche, le terme “tonic” (en anglais), qui désigne les boissons gazeuses amères aromatisées à la quinine, est applicable dans l’ensemble des Etats-Membres. Les autorités françaises ont en effet considéré que le terme “tonique” (en français) n’est pas utilisé pour décrire une boisson gazeuse non alcoolisée contenant de la quinine en tant qu’amérisant.
Ce premier pas vers la reconnaissance de descripteurs génériques, 13 ans après l’adoption du texte de référence, souligne la difficulté des Etats-Membres à se mettre d’accord sur des terminologies acceptables et qui sont suffisamment connues pour ne pas suggérer de bénéfice santé, et ce dans toutes les langues de l’UE. L’autorisation du terme “probiotique” ne semble pas encore d’actualité.
Référence réglementaire : Règlement (UE) 2019/343 de la Commission du 28 février 2019 accordant des dérogations à l’article 1er, paragraphe 3, du règlement (CE) n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires pour l’utilisation de certains descripteurs génériques
