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Jeudi 19 novembre, dans le cadre d’une affaire concernant des cigarettes électroniques, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Le CBD fait partie des nombreux cannabinoïdes présents dans le chanvre (autour de 200, selon l’OMS). A l’inverse de l’actif le plus connu de la plante, THC, il n’a pas d’effet stupéfiant : la Cour relève que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine».

Une décision qui va dans un sens favorable pour les nombreux dossiers en cours au niveau de l’UE, visant l’autorisation du CBD dans les compléments alimentaires en particulier. Pour en savoir plus sur le CBD au niveau de la CE : Point réglementaire sur le CBD : questions parlementaires, dépôts novel food…

Sources: Le Monde, 19/11/2020. L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne.

Arrêt de la cour (quatrième chambre) du 19/11/2020 « Renvoi préjudiciel – Libre circulation des marchandises – Organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre – Dérogations – Protection de la santé publique – Législation nationale limitant l’industrialisation et la commercialisation du chanvre aux seules fibres et graines – Cannabidiol (CBD) »

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