Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé par la DGCCRF

Céline Le Stunff. D’après economie.gouv.fr, 12 déc. 2018

Afin de contrôler les allégations nutritionnelles et de santé, la DGCCRF a enquêté auprès de 288 établissements entre 2016 et 2017, en inspectant les emballages des denrées et les supports de communication de ces produits. L’objectif était d’une part de contrôler la conformité des allégations nutritionnelles comparatives et desallégations de santé, et d’autre part de s’assurer de l’absence d’allégations thérapeutiques. La mise en conformité des sites de vente decompléments alimentaires non-conformes lors de contrôles précédents a également été vérifiée.

Les opérateurs respectent plutôt bien la réglementation sur les allégations nutritionnelles comparatives et les allégations nutritionnelles simples (faible taux de non-conformité). Parmi les anomalies relevées :

• L’absence d’indication sur la différence de la teneur en nutriments et/ou de valeur énergétique. Par exemple, « brioche light » devrait être formulée « brioche light – moins 40 % de matières grasses » ;
• La comparaison inappropriée (avec un seul produit non représentatif du marché par ex) ;
• Le non-respect des conditions d’utilisation (teneur insuffisante pour alléguer)

 

La situation est moins satisfaisante s’agissant des allégations de santé(21 % d’anomalies). Les denrées ciblées étaient celles vendues dans des canaux de distribution spécialisées (magasins de produits diététiques/biologiques ou rayons GMS de produits diététiques/biologiques). Les boissons (thé, infusions, tisanes, jus de fruits, légumes et autres boissons), le miel, les fruits secs, le chocolat, les céréales pour petit-déjeuner se sont révélées porteuses de nombreuses non conformités. Parmi les anomalies relevées :

• L’usage d’allégations de santé générales (par exemple fruits secs « vitalité », « énergie », « stimulants »), sans association à une allégation spécifique autorisée ou en attente ;
• L’emploi d’allégations non autorisées (par exemple, « les fibres contribuent à la satiété ») ;
• Non indication de la quantité de l’ingrédient faisant l’objet de l’allégation ;
• L’absence de la mention relative à l’importance d’un régime équilibré et d’un mode de vie sain, obligatoire s’il y a usage d’une allégation de santé.
• L’utilisation d’allégations thérapeutiques, interdites par la réglementation.

 

Les sites internet de vente de compléments alimentaires se mettent en conformité (modifications demandées totalement effectuées pour 51 % des sites suivis, avec parallèlement une nette diminution des anomalies constatées en 2015).

En conclusion, l’utilisation des allégations de santé reste à surveiller selon la DGCCRF, qui poursuivra les contrôles auprès de tous les opérateurs sans distinction de taille, avec une attention particulière portée aux sites commercialisant des compléments alimentaires .

 

Source : DGCCRF. Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé. 12/12/201