Cet article est PREMIUM, et nécessite un abonnement payant pour lire la suite

Je m’identifie
Créer mon compte

Créez votre compte dès maintenant puis contactez-nous pour accéder aux articles Premium et/ou Lettre Export.

Inscription

Temps estimé - 2 min

Céline Le Stunff. D’après ec.europa.eu

Au programme de la réunion de septembre du CPPAFF, figuraient les projets de décrets d’application nationaux (Italie, Lituanie, Portugal) des mesures concernant l’indication de l’origine du lait et des produits laitiers : pas de questions particulières sur les textes italien et lituanien, des demandes de clarification sur le texte portugais. Il est rappelé que les mesures seront valables jusqu’au 31 décembre 2018 et que d’ici là un rapport d’impact est attendu de la part des Etats membres.

>>> Summary report of the standing committee on plants, animals, food and feed held in Brussels on 13 september 2016 – 14 september 2016 (section general food law).

Pour rappel le décret français n°2016-1137 a quant à lui été publié en août 2016 et l’arrêté précisant les seuils en septembre.

Partager cet article