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Céline Le Stunff. D’après eu.europa.eu

La section du comité PAFF sur les nouveaux aliments et la sécurité toxicologique s’est réunie le 20 février 2018. Parmi les thèmes abordés, la validation du projet de recommendation de la CE concernant les teneurs en métaux et iode dans les algues et plantes halophytes (SANTE/11663/2017), les nouvelles décisions novel foods (cf. Revue de presse de la semaine dernière) ainsi qu’un échange de points de vue sur le projet de réglement expliquant la procédure de détermination d’un statut novel food. Ce projet a été publié le 19 juillet 2017 et une période de consultation de 4 semaines a suivi. 5 commentaires ont été reçus, essentiellement ceux d’associations regroupant des industriels. La durée de réponse après soumission d’une demande auprès d’un Etat Membre ne devrait pas bouger (4 mois, extension possible dans certains cas dûment justifiés). Des dispositions concernant la confidentialité devraient être ajoutées dans le réglement. Un EM a voté contre le projet (par rapport à la confidentialité) et 2 EM se sont abstenus, notamment les Pays-Bas qui auraient souhaité que la CE centralise les demandes, même si celles-ci sont traitées au niveau national.
 

Référence : Summary report of the Standing Committee on Plants, Animals, Food and Feed held in Brussels on 20 february 2018 (section Novel Food and Toxicological Safety of the Food Chain)