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Comme précisé dans notre précédent article, les établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées par la Chine sont dans l’obligation de s’enregistrer auprès de l’administration générale des douanes (GACC – Chinese General Administration of Customs). Cet enregistrement, obligatoire depuis le 1er janvier 2022 et prévu par les décrets n° 248 et 249, se fait sur l’interface CIFER et permet d’obtenir le numéro à apposer sur l’étiquetage et les cartons/palettes des produits exportés.

Pour rappel, on distingue, selon la catégorie de produit (à risque sanitaire/phytosanitaire (SPS) faible ou élevé), deux procédures d’enregistrement : 

  • L’enregistrement des entreprises produisant, conditionnant ou stockant des produits à faible risque SPS (exemple des vins et spiritueux, boissons et biscuits). 
    ==> Une auto-déclaration doit être réalisée sur CIFER. Elle nécessite l’indication d’informations relatives à l’entreprise, aux références produits exportés (codes SH des produits, marques, capacités de stockage, composition, etc.) et de joindre certains documents (exemple de l’extrait K-bis).

  • L’obtention d’un agrément pour les entreprises produisant, conditionnant ou stockant les produits considérés à risque SPS élevé (18 catégories : viande et produits carnés ; boyaux ; produits aquatiques à l’exception des produits exportés vivants ; produits laitiers ; miel ; œufs et ovoproduits ; graisses et huiles comestibles ; pâtes farcies ; céréales alimentaires ; farines de céréales et malt ; légumes frais/déshydratés et haricots secs ; assaisonnements ; noix et graines ; fruits secs ; graines de cacao et graines de café non torréfiées ; denrées alimentaires diététiques spéciales ; denrées alimentaires diététiques. )
    ==> Pour les entreprises disposant déjà de cet agrément, il était prévu que l’enregistrement soit repris sur CIFER et qu’un numéro leur soit automatiquement accordé.

 

Récemment (le 22 avril), une réunion de suivi s’est tenue par le conseiller aux affaires agricoles de l’ambassade de France/SER en Chine pour faire un point d’étape sur la mise en place de cette réglementation (voir présentation). À la suite de cette réunion, FranceAgrimer a transmis un tableau à compléter par les entreprises qui ont un historique d’export vers la Chine depuis le 1er janvier 2017 et qui ne se seraient pas encore enregistrées (deadline pour transmettre le tableau fixée au 12 mai). Ces sociétés peuvent être inscrites au titre d’« exportateurs historiques ». Cela leur permettra – pour de futures exportations – de ne pas avoir à passer par une demande spécifique de nouvelle inscription sur les listes d’entreprises dont les produits sont autorisés à l’importation en Chine.

Pour rappel, en cas de difficultés : 

  • une hotline (en anglais) a été mise en place à l’adresse suivante : eport@chinaport.gov.cn et + 86 95198 (en Chinois).
  • En cas de blocage non résolu à la frontière chinoise : les entreprises sont invitées à transmettre la fiche blocage en Français ou en anglais complétée à leur fédération professionnelle / interprofession.
  • une foire aux questions FranceAgriMer mise à jour est disponible.

Pour en savoir plus :
https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Exporter-vers/Republique-Populaire-de-Chine

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