CBD alimentaire : entre réglementation Novel Food et renforcement des contrôles en France, l’étau se resserre

Le cannabidiol (CBD) demeure aujourd’hui l’un des ingrédients les plus sensibles sur le plan réglementaire dans le secteur alimentaire et nutraceutique. Après plusieurs années d’incertitudes, l’environnement européen et français converge désormais vers une lecture restrictive et opérationnelle. En 2026, le signal envoyé par les autorités est clair : le CBD, lorsqu’il est ajouté à une denrée alimentaire, relève du statut de Novel Food et sa mise sur le marché reste conditionnée à une démonstration de sécurité non établie à ce jour.

Le CBD reste un Novel Food soumis à autorisation

La Commission européenne considère que les extraits de Cannabis sativa L. contenant des cannabinoïdes, dont le CBD, entrent dans le champ du règlement (UE) 2015/2283 relatif aux nouveaux aliments. En conséquence, toute denrée alimentaire contenant du CBD ajouté nécessite une autorisation préalable et une inscription sur la liste de l’Union.

La qualification de l’ingrédient est donc centrale. Il convient de distinguer :

• les produits issus de la graine de chanvre (huile, farine, protéines), qui disposent d’un historique de consommation et ne relèvent pas du Novel Food ;
• les préparations traditionnelles comme les infusions aqueuses de feuilles de chanvre, lorsqu’elles ne sont pas accompagnées des sommités fleuries et fructifères, consommée telle quelle ou dans le cadre d’infusions à base de plantes, sont non Novel Food ;
• les extraits de cannabinoïdes – CBD isolé, distillats, ingrédients enrichis qui relèvent du statut Novel Food et ne sont pas autorisés à ce jour.

Dans la pratique, la majorité des produits présents sur le marché (huiles CBD, gummies, boissons enrichies, compléments alimentaires) reposent sur ces extraits concentrés et se trouvent donc en situation de non-conformité réglementaire.

 

EFSA 2026 : une limite de sécurité très basse

En février 2026, l’EFSA a proposé une dose journalière provisoire de sécurité pour le CBD fixée à 0,0275 mg/kg de poids corporel, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg.

Ce seuil est très inférieur aux pratiques de marché. En effet, de nombreux produits commercialisés, en particulier les compléments alimentaires, proposent des apports quotidiens compris entre 10 et 50 mg, voire davantage. Ces niveaux se sont notamment construits en référence à la position de la FSA au Royaume-Uni, qui recommandait en 2023 de ne pas dépasser 10 mg de CBD par jour pour les adultes. Il est important de souligner que cette valeur de 10 mg/jour n’a pas de valeur réglementaire dans l’Union européenne et ne repose pas sur le même niveau d’évaluation scientifique que celui de l’EFSA.

Par ailleurs, la valeur proposée par l’EFSA s’applique dans des conditions très restrictives. Elle concerne uniquement du CBD hautement purifié (≥ 98 %), excluant la présence de nanoparticules, avec une absence démontrée de génotoxicité et dans des matrices maîtrisées. Elle exclut de facto la majorité des extraits complexes (full spectrum, broad spectrum), largement utilisés sur le marché.

Enfin, l’EFSA précise que la sécurité ne peut être considérée comme établie pour certaines populations sensibles, notamment les femmes enceintes ou allaitantes, les personnes sous traitement médicamenteux et les jeunes adultes, ce qui limite encore davantage les possibilités d’usage.

Des incertitudes toxicologiques toujours bloquantes

Malgré cette valeur indicative, l’EFSA considère que les données restent insuffisantes pour conclure à la sécurité du CBD. Les interrogations concernent notamment la toxicité hépatique, les effets endocriniens, neurologiques et sur la reproduction.

Ces lacunes ont conduit dès 2022 à la suspension des évaluations Novel Food. À ce jour, aucun dossier n’a permis de lever ces incertitudes, ce qui explique l’absence d’autorisations en Europe.

La position française renforce cette approche. L’Anses a proposé de classer le CBD comme présumé toxique pour la reproduction, ce qui constitue un signal fort en gestion du risque.

Le cas des compléments alimentaires

Le marché français du CBD s’est en partie structuré autour du statut de complément alimentaire avec une mise sur le marché historiquement appuyée sur des déclarations via la plateforme Compl’Alim. 

Contrairement à l’idée répandue, le fait de déclarer un produit via Compl’Alim ne vaut en aucun cas autorisation. Cette attestation n’est pas une autorisation Novel Food. Dès lors que le produit contient un extrait de CBD, il relève du Novel Food et nécessite une autorisation préalable.

La position des autorités françaises s’est également clarifiée : il n’est plus possible de déclarer un complément alimentaire contenant du CBD. Les dossiers comportant du CBD déjà instruits dans Compl’Alim ont reçu une notification de la plateforme.

En conséquence, les compléments alimentaires à base de CBD se trouvent dans une situation identique à celle des autres denrées alimentaires.

Un renforcement des contrôles en France

La France applique désormais strictement le cadre existant. Les autorités ont engagé un renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires contenant du CBD dans le cadre des plans nationaux de surveillance et de contrôle de 2026.

Les contrôles portent principalement sur :

• la conformité au statut Novel Food
• la sécurité sanitaire (CBD et THC)
• la loyauté de l’information du consommateur

Concrètement, cela se traduit par :

• des retraits du marché en cas de présence de CBD ajouté
• des rappels produits en cas de risque sanitaire
• une surveillance accrue des compléments alimentaires et produits “bien-être”

Une vigilance sanitaire renforcée sur le terrain

Les données de nutrivigilance confirment cette approche. L’Anses a signalé une augmentation des intoxications liées à des produits contenant du CBD (huiles, gélules, bonbons ou boissons).

Les effets observés incluent somnolence, troubles digestifs, tachycardie, anxiété, et dans certains cas hallucinations ou pertes de connaissance. Ces signalements renforcent la justification sanitaire du cadre restrictif.

 

En conclusion : L’absence d’autorisation Novel Food, combinée à des incertitudes scientifiques persistantes et à un renforcement des contrôles, limite fortement les possibilités de mise sur le marché. Plus largement, cette situation illustre une tendance de fond : l’articulation de plus en plus étroite entre évaluation scientifique et contrôle réglementaire, avec une application concrète du principe de précaution. Pour les acteurs du secteur, cela implique une vigilance accrue, tant sur la formulation des produits que sur les stratégies de mise sur le marché.