Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires Export
[UK] Produits végétaux : la Cour suprême interdit l’usage du terme « lait »

La Cour suprême du Royaume-Uni a rendu, le 11 février dernier, une décision majeure en matière...

21.04.2026

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Actus Réglementaires
Position française sur l’usage de la dénomination « kéfir »

Dans le cadre d’une question écrite à l’Assemblée nationale (n°13050), M. Jean-Michel...

21.04.2026

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Actus Réglementaires
Compléments alimentaires en Belgique : clarification des règles entre étiquetage et publicité

La page du SPF Santé publique Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement consacrée aux...

14.04.2026

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Actus Réglementaires
Actualités Novel Foods: Consultations article 4 et mise à jour du catalogue

  Consultation article 4 : l’edestine soluble de chanvre qualifiée de Novel Food Une...

14.04.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Point sur les dernières décisions de l’ASA sur des allégations non conformes

Au cours de ces derniers mois, l’Advertising Standards Authority (ASA) a rendu une série de...

07.04.2026

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Actus Réglementaires
Vers une interdiction des sucres ajoutés dans l’alimentation des tout-petits

Adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat le 27 mars 2026, cette proposition de...

07.04.2026

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Actus Réglementaires
Encadrement de la publicité pour les produits HFSS (riches en sucres, graisses et sel) : analyse du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a récemment publié un rapport analysant les mécanismes d’encadrement...

31.03.2026

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Actus Réglementaires
Évaluation de la sécurité de l’extrait de « bleu galdiera » comme additif alimentaire 

En mars 2026, l’EFSA a publié son avis scientifique sur la sécurité d’un nouveau colorant...

31.03.2026

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : la CJUE précise la portée des obligations d’information entre étiquetage et publicité

Dans les conclusions rendues dans le cadre de l’affaire C-657/24 portée devant la CJUE ,...

24.03.2026

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Actus Réglementaires Export
[UK] Accord SPS avec l’UE : vers un réalignement des règles alimentaires

Depuis le Brexit, les échanges agroalimentaires entre le Royaume-Uni (UK) et l’Union européenne...

24.03.2026

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