Actualités Novel Foods: Consultations article 4 et mise à jour du catalogue

 

Consultation article 4 : l’edestine soluble de chanvre qualifiée de Novel Food

Une consultation article 4 apporte une clarification importante sur le statut de certaines protéines issues du chanvre. Le produit concerné est une edestine soluble, une protéine globulaire extraite des graines de Cannabis sativa L., obtenue via un procédé (extraction, cristallisation, acidification, lyophilisation) conduisant à une fraction hautement purifiée (98–99 %), destinée notamment à une utilisation en compléments alimentaires (25 mg à 1 g/jour).

Les autorités concluent que l’edestine soluble est un Novel Food. Cette position repose sur le fait que, si les graines de chanvre disposent d’un historique de consommation dans l’Union européenne, il n’existe pas de preuve d’une consommation significative de cette fraction protéique isolée et hautement purifiée avant 1997. Ici, la matière première en tant que telle n’a pas été déterminante, mais bien le niveau de transformation et de purification appliqué à l’ingrédient.

 

Consultation article 4 :: la L-théanine produite par fermentation qualifiée de Novel Food

Une consultation article 4 menée par les autorités italiennes apporte des précisions sur le statut de la L-théanine obtenue par fermentation microbienne à l’aide d’une souche non OGM d’Escherichia coli, suivie d’une purification permettant d’atteindre une pureté supérieure à 98 %.

Les autorités concluent que cette L-théanine doit être considérée comme un Novel Food. Bien que la substance soit identique à celle naturellement présente dans les feuilles de thé, l’absence d’un historique de consommation significatif dans l’Union européenne pour cette forme produite par fermentation avant 1997 conduit à cette qualification.

 

Consultation article 4 : l’huile d’œufs de hareng considérée comme non Novel Food

 Une consultation article 4 menée par les autorités norvégiennes apporte des précisions sur le statut de l’huile issue des œufs de hareng (Clupea harengus), utilisée comme ingrédient alimentaire. Le produit est obtenu à partir d’œufs de hareng, coproduits de l’industrie du filetage, via un procédé incluant notamment une extraction à l’éthanol suivie d’étapes de purification des lipides.

Les autorités concluent que cette huile d’œufs de hareng n’est pas un Novel Food. Cette position repose sur l’existence d’un historique de consommation des œufs de hareng et, plus largement, des huiles de poisson. Bien que l’extraction à l’éthanol ne soit pas une méthode traditionnelle, elle n’entraîne pas de modification significative de la composition ou de la structure lipidique du produit.

 

Consultation article 4 : le WPC enrichi en alpha-lactalbumine considéré comme non Novel Food

Une consultation article 4 menée par les autorités danoises apporte des précisions sur le statut d’un concentré de protéines de lactosérum bovin (WPC) enrichi en alpha-lactalbumine. Le produit est obtenu à partir de WPC par des techniques de filtration membranaire, couramment utilisées dans l’industrie laitière, permettant d’augmenter la teneur en alpha-lactalbumine jusqu’à environ 40 %.

Les autorités concluent que ce WPC enrichi en alpha-lactalbumine n’est pas un Novel Food. Cette position repose sur l’historique de consommation du WPC dans l’Union européenne, ainsi que sur le fait que l’enrichissement en alpha-lactalbumine, obtenu par des procédés physiques, ne modifie pas la nature de l’ingrédient.

 

Consultation article 4 : le ciste à feuilles grises (Cistus × incanus L.) qualifié de Novel Food hors compléments alimentaires

 Une consultation article 4 menée par les autorités allemandes apporte des précisions sur le statut du ciste à feuilles grises (Cistus × incanus L.), utilisé notamment sous forme d’infusion à partir des parties aériennes de la plante.

Les autorités concluent que ce produit n’est pas Novel Food uniquement lorsqu’il est utilisé en compléments alimentaires, mais qu’il doit être considéré comme Novel Food dans les autres catégories alimentaires, y compris les tisanes. Cette position repose sur l’absence de preuve d’une consommation significative de cette espèce spécifique dans l’Union européenne avant 1997. Les données disponibles, souvent issues d’autres espèces du genre Cistus comme Cistus creticus (ciste de Crète) ou Cistus villosus, ne peuvent pas être prises en compte car elles ne sont pas équivalentes sur le plan botanique.

 

Consultation article 4 : la masse de tissus durs de poulet qualifiée de Novel Food

Une consultation article 4 menée par les autorités finlandaises apporte des précisions sur le statut d’une masse de tissus durs issue de poulet (Gallus gallus domesticus), correspondant à une masse riche en fragments d’os et de cartilages de poulet finement broyés, issue de coproduits de découpe, et destinée à être incorporée sous forme de pâte dans des aliments transformés.

Les autorités concluent que cet ingrédient doit être considéré comme un Novel Food. Bien que des éléments issus des os de poulet soient traditionnellement utilisés (bouillons, gélatine, collagène), ces usages ne constituent pas une preuve de consommation directe des tissus durs eux-mêmes. De même, la consommation de viande séparée mécaniquement ne permet pas de démontrer un usage significatif des os en tant que tels dans l’alimentation humaine.

 

Catalogue Novel Food :

• Correction sur la camomille matricaire et la courge cireuse

 La Commission européenne a récemment revu le statut de deux ingrédients dans le Catalogue Novel Food : les parties aériennes de la camomille matricaire (Matricaria chamomilla L.) et le fruit de la courge cireuse (Benincasa hispida Cogn.).

Initialement considérés comme Novel Food dans les denrées alimentaires (respectivement en janvier 2026 et mars 2025), ces ingrédients viennent finalement d’être reclassés comme non Novel Food, permettant leur utilisation dans l’ensemble des catégories alimentaires, y compris les compléments alimentaires.

• Les fleurs et extraits alcooliques de fleurs de Chrysanthemum morifolium Ramat. non Novel Food en compléments alimentaires

Les fleurs et extraits alcooliques de fleurs de Chrysanthemum morifolium Ramat. ont fait l’objet d’une clarification dans le Catalogue Novel Food. Les autorités considèrent que les fleurs et extraits alcooliques de fleurs ne sont pas Novel Food lorsqu’ils sont utilisés en compléments alimentaires. En revanche, leur utilisation dans d’autres catégories alimentaires peut être considérée comme Novel Food.

• Nouvelle entrée pour le coquelicot (Papaver rhoeas L.)

Une nouvelle entrée a été ajoutée au Catalogue Novel Food concernant le coquelicot (Papaver rhoeas L.), couvrant les graines, les feuilles et les fleurs de la plante. Le statut diffère selon la partie considérée. Les fleurs et les feuilles sont considérées comme non Novel Food dans les denrées alimentaires. En revanche, les graines sont uniquement considérées comme non Novel Food en compléments alimentaires.