Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Additifs : de nouveaux appels à données de l’Efsa en vue de prochaines réévaluations

Dans le cadre de son programme de réévaluation des additifs, l’Efsa a lancé dernièrement...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Nouveau système de demande d’autorisation de mise sur le marché pour les produits règlementés

Le 20 juin dernier, la Food Standards Agency (FSA) et la Food Standards Scotland (FSS) ont lancé...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
Compte rendu de la réunion du Comité (CPVADAAA) sur la règlementation européenne générale alimentaire

Le Comité Permanent des Végétaux, des Animaux, des Denrées Alimentaires et de l’Alimentation...

04.07.2023

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Actus Réglementaires
[UK] Réflexion sur une évolution de la procédure d’autorisation des novel foods

Depuis le Brexit, le UK a repris les réglementations européennes dans ses propres textes de lois...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Un article sous forme de questions/réponses publié suite au transfert de compétences autour de la sécurité sanitaire des aliments entre la DGCCRF et la DGAL

Comme déjà évoqué dans un article précédent (publié le 24/01/2023 : https://foodinnov.fr/),...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Nitrates et nitrites : un projet de règlement européen approuvé

Alors qu’un plan d’actions visant à réduire les niveaux de nitrites dans les produits de...

27.06.2023

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Actus Réglementaires
Allégations de santé : 4 refus

Le règlement (UE) 2023/1141 du 1er juin 2023 a été publié au Journal Officiel de l’UE le 12...

20.06.2023

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Actus Réglementaires
Encore du nouveau du côté Novel Food

Consultation article 4 sur le L-5-méthyltétrahydrofolate de dicholine Obtenu par...

20.06.2023

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Actus Réglementaires
L’EFSA fait évoluer l’apport maximal tolérable en vitamine B6

Dernièrement un avis soumis à commentaires avait déjà été publié par l’EFSA sur la...

20.06.2023

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Actus Réglementaires
Novel Food : 3 nouveaux avis EFSA

L’EFSA vient de rendre 3 nouveaux avis sur la sécurité de 3 ingrédients en tant que Novel...

13.06.2023

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