Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Nouvelles limites supérieures de sécurité pour le sélénium et la vitamine B6

La Commission Européenne a mandaté l’Efsa pour réévaluer les limites supérieures de...

25.04.2023

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Actus Réglementaires
26 additifs sous le radar de l’Efsa

L’Efsa a lancé fin mars un appel à données concernant la fréquence d’utilisation des...

18.04.2023

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Actus Réglementaires
Date de Durabilité Minimale : bientôt un acte délégué au règlement INCO

Dans le cadre de la révision du règlement (UE) n°1169/2011, la Commission européenne a...

18.04.2023

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Actus Réglementaires
Un nouveau cadre réglementaire français renforcé pour la délivrance et la prescription des DADFMS

La loi n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...

11.04.2023

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Actus Réglementaires
Additifs : vers une mise à jour des spécifications du glycérol (E422) et des esters polyglycériques d’acides gras (E475)

Le glycérol (E422) et les esters polyglycériques d’acides gras (E475) sont autorisés comme...

11.04.2023

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Actus Réglementaires
L’exposition au psyllium, un nouveau risque pour les travailleurs de l’agroalimentaire selon l’Anses

Dans le bulletin Vigil’Anses de l’Anses de mars 2023, un nouveau risque est mis en évidence,...

04.04.2023

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Actus Réglementaires
Novel food : 2 nouvelles autorisations de mise sur le marché

Règlement d’exécution (UE) 2023/667 autorisant la mise sur le marché de fruits à coque...

04.04.2023

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Actus Réglementaires
DADFMS : de nouvelles précisions de la CJUE sur les contours réglementaires de ces denrées alimentaires

Dans un précédent article de notre blog : Jugement de la CJUE : DADFMS ou médicament ?, nous...

28.03.2023

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Actus Réglementaires
Allégation de santé 14.1.a : autorisation de la CE pour le Laboratoire Lescuyer

En juillet 2013, l’EFSA rendait un avis positif sur une allégation de santé relative à la...

28.03.2023

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Actus Réglementaires
UK : vers une restriction des descripteurs laitiers sur les produits à base de plantes ?

Le gouvernement britannique envisage-t-il d’interdire le nom de descripteurs laitiers pour...

21.03.2023

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