Tous les articles Actus Réglementaires

Actus Réglementaires
Révision des directives “petit-déjeuner”

Le sujet a fait l’objet de plusieurs articles dernièrement : quatre des sept Directives...

02.07.2024

509 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Compléments alimentaires : avis de l’ANSES sur les risques de l’utilisation de l’Ashwagandha

Suite à une saisine de la DGCCRF en avril 2021, l’Anses a publié début juin un avis sur...

25.06.2024

2821 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Refus d’une allégation de santé : notification d’un projet de règlement à l’OMC

Nous vous en parlions dans un article publié en octobre dernier : l’EFSA avait rendu un avis...

25.06.2024

477 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Novel Food : les actualités de juin

Autorisation de la poudre d’isomaltulose en tant que Novel Food Publié le 7 juin dernier, le...

25.06.2024

666 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Additifs alimentaires : les actualités des dernières semaines

Publication d’un nouveau règlement sur les tartrates et l’acide tartrique Pour rappel, un...

18.06.2024

825 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Allégations environnementales : le Conseil d’Etat rejette des contestations sur la légalité du décret 2022-748

L’article L. 542-9-1 du Code de l’environnement interdit l’utilisation des termes...

18.06.2024

473 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Distinction entre ingrédients fonctionnels et additifs alimentaires

Dans un article de la revue RIA (numéro de Mai 2024), Me Antoine de Brosses, avocat au barreau de...

18.06.2024

477 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Novel Food : ça bouge encore du côté de l’EFSA

Le 4 juin dernier, l’EFSA a publié deux nouvelles consultations publiques sur la plateforme EFSA...

11.06.2024

582 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
La France met fin au label Eco-Score pour les produits alimentaires

Pour rappel, dans le cadre de la loi climat et résilience, le ministère de la Transition...

11.06.2024

734 Vue(s)
Go
Actus Réglementaires
Allégation de santé sur la perte de poids : la Commission européenne suit l’avis de l’EFSA

Suite à l’avis défavorable émis par l’EFSA concernant l’allégation de santé soumise par...

11.06.2024

458 Vue(s)
Go