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Amine EL-ORCHE. D’après inspection.gc.ca, juin 2018
Le Canada avait adopté en 2012 une loi prévoyant l’évolution du cadre législatif et réglementaire sur la sécurité sanitaire des aliments. L’objectif était de moderniser et d’accroître la sécurité sanitaire des aliments, en réduisant en même temps la charge administrative.
En application de cette loi, le règlement sur la sécurité sanitaire des aliments au Canada (RSAC) a été publié mi-juin. Il vient ainsi clore de longues périodes de consultations menées auprès des parties prenantes et des consommateurs.
Ce règlement regroupe 14 règlements distincts régissant tous les aliments. Il met un accent plus fort sur la prévention (mise en place de contrôles préventifs qui rappellent ceux introduits dans le cadre de la loi FSMA aux USA) et sur la traçabilité (notamment pour accélérer les retraits/rappels de produits en cas de risque). Il comporte également l’obligation, pour les acteurs économiques de l’agroalimentaire de disposer d’une licence délivrée par l’agence en charge de la sécurité sanitaire des aliments.
Les dispositions de ce règlement entreront en vigueur à partir du 15 janvier 2019 : si certaines exigences devront être respectées dès l’entrée en vigueur du règlement, d’autres seront déployées sur une période de 12 à 30 mois selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise, selon un échéancier précis, ces délais devant permettre aux entreprises alimentaires de se conformer aux nouvelles exigences.
Les entreprises de petite taille (ventes annuelles brutes d’aliments inférieures à 100 000 $ canadiens) sont dispensées de l’obligation d’un plan écrit de contrôle préventif, mais doivent avoir mis en place des mesures de contrôle préventif (nettoyage/désinfection, lutte contre les rongeurs et les insectes).
En raison de l’accord d’équivalence des systèmes réglementaires et des procédures de contrôle entre le Canada et les États-Unis, les opérateurs canadiens pourront utiliser leur licence canadienne comme élément de preuve dans les procédures réglementaires américaines.
Pour plus d’informations :
– Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
– Délivrance de licences
– Contrôles préventifs pour les entreprises alimentaires
– Traçabilité des aliments
