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Dans la cadre d’une volonté de modernisation de la partie B du Règlement sur les aliments et les drogues (Food and Drug Regulation) du ministère de la santé, la direction des aliments de Santé Canada propose une modification des listes des additifs autorisés.
En octobre 2012, le Ministère de la Santé avait publié 15 règlements ministériels (« Autorisation de mise sur le marché » AMM) qui proposaient 15 nouvelles listes d’additifs alimentaires autorisés, publiées en ligne distinctement du Règlement. La proposition de modernisation est de mettre à jour la partie B du règlement, en incorporant notamment ces 15 listes, dans le but de tout rassembler au même endroit. Les autorités ont l’intention d’apporter certains changements, notamment normaliser la structure des listes, réviser leurs titres, et réviser le texte règlementaire pour assurer sa compréhension et sa clarté.
Avec cette mise à jour, les listes indiqueraient dans quels aliments chaque additif est autorisé, la source de l’additif autorisée, son utilisation, ainsi que les niveaux maximums d’utilisation ou de résidus.
Cette proposition est soumise aux commentaires jusqu’au 2 février 2024.
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