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En 2018, un projet de règlement visant à rendre obligatoire l’étiquetage en face avant des aliments riches en sel, acides gras saturés ou sucres avait été proposé par le Ministère canadien de la santé (Santé Canada). En parallèle, une consultation publique avait été lancée afin d’inviter les canadiens à choisir entre quatre modèles retenus (lire notre article à ce sujet).
Pour faire suite à cette consultation et publication de projet de texte en 2018, Santé Canada a annoncé le 30 juin 2022 la publication du nouveau règlement qui exigera l’affichage, sur le devant des emballages, d’un symbole indiquant que l’aliment est riche en graisses saturées, en sucres ou en sodium. Le règlement entrera en vigueur le 20 juillet 2022 et l’industrie alimentaire a jusqu’au 1 janvier 2026 pour apporter les modifications nécessaires.
- Le modèle retenu qui viendra en complément des exigences existantes en matière d’étiquetage est le suivant :
- Les aliments qui nécessiteront un symbole nutritionnel sur le devant de l’emballage comprennent :
-Les aliments généraux préemballés qui atteignent ou dépassent 15 % de l’apport journalier conseillé pour les nutriments concernés (15 % de la valeur quotidienne de référence).
Exemple : desserts glacés, charcuterie, soupes, etc.
-Les aliments préemballés avec une petite quantité de référence (≤ 30 g ou ml) qui atteignent ou dépassent 10 % de la valeur quotidienne pour les nutriments concernés.
– Les plats principaux préemballés avec une quantité de référence ≥ 200 g qui atteignent ou dépassent 30 % de la valeur quotidienne pour les nutriments concernés.
- Des exemptions sont prévues pour certains aliments comme les aliments qui font l’objet d’une exemption technique (ex des produits dont l’emballage est très petit), les aliments ayant un effet protecteur (ex des fruits et légumes), certains produits laitiers, le beurre, le sucre, le sel, etc.
Pour plus d’informations :
– Projet de texte : Gazette du Canada Partie 1, vol. 152, no 6 (pages 279 à 399)
– L’étiquetage nutritionnel sur le devant des emballages
– Étiquetage nutritionnel sur le devant de l’emballage