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Guillaume JUMEAUX. D’après la Commission Européenne, avril 2018.

Face aux controverses et inquiétudes des citoyens européens, générées par de nombreux sujets comme le glyphosate, les OGM ou encore les contaminants des emballages, la Commission Européenne a annoncé le 11 avril 2018 sa volonté de rendre plus transparente l’évaluation des substances à risques dans l’alimentation.

A cet effet, le règlement transversal qui fonde les principes applicables dans toute l’Union européenne en matière de sécurité des aliments (« Food Law ») datant de 2002 va être revu dans le cadre de la réforme de l’Autorité européenne pour la sécurité sanitaire des aliments (EFSA).

La Commission propose notamment :

  • de rendre publiques les données relatives aux demandes d’autorisation de substances chimiques sur le marché européen ;
  • la possibilité pour l’Efsa de  mettre en place des études complémentaires financées par le budget de l’Union Européenne en cas de divergences d’avis sur les risques pour la santé humaine d’une substance et ne pas s’appuyer uniquement sur des études financées par les industriels eux-mêmes ;
  • que les experts des comités scientifiques de l’EFSA soient nommés par les Etats membres sur des critères de compétence et d’indépendance.

Il est également proposé d’exiger la consultation des parties prenantes et du grand public pour garantir à l’Efsa un accès complet aux éléments de preuve existants pour fonder son évaluation. Un renforcement de la communication des risques aux citoyens est également envisagé, notamment à travers une meilleure explication des avis scientifiques exprimés par l’Efsa.

La France a salué ces volontés de réforme et a également appelé à renforcer la coordination entre les agences afin de minimiser la possibilité d’émettre des avis scientifiques divergents au sein de l’Union européenne. De plus, elle a rappelé sa position concernant l’importance du principe de précaution.
 

Pour aller plus loin : Commission Européenne : Transparency and sustainability of the EU risk assessment in the food chain ; Eur-Lex : Proposal for a REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on the transparency and sustainability of the EU risk assessment in the food chain

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