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Clarisse Lemaitre. D'après le portail de la CE, février 2018
Suite à la notification de sa volonté de quitter l’UE en 2017, le Royaume-Uni sera considéré comme un “pays-tiers” dès le 30 mars 2019 à 0h. Quelles conséquences cela est-il susceptible d’avoir sur les opérateurs qui importent et exportent outre-Manche ? C’est ce que détaille la Commission Européenne dans une note officielle à destination des parties prenantes.
Ainsi, l’ensemble de la réglementation harmonisée européenne ne s’appliquera plus en UK à partir de cette date, sauf accord spécifique transitioire avant le retrait. Entres autres, la CE conseille vivement aux exploitants du secteur alimentaire d’évaluer la nécessité de modifier l’étiquetage des denrées alimentaires placées sur le marché de l’UE-27 à la date de retrait, notamment pour les produits qui portent par exemple une mention “produit en UE” alors que le produit est transformé en Grande-Bretagne.
Points abordés dans cette note :
- Etiquetage et information sur les denrées alimentaires, marques sanitaires et d’identification
- Ingrédients alimentaires, composition des aliments, contaminants et limites de résidus ; matériaux en contact alimentaire
- Exigences pour les opérateurs d’être établis dans l’UE ; soumission de demandes d’autorisation par l’intermédiaire d’un EM de l’UE
- Règles de production / règles d’hygiène alimentaire, irradiation, production biologique
- Certifications pour la production biologique