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La DGCCRF a mis à jour son outil sur les allégations de santé mi-janvier. Initialement lancé en septembre 2022, cet outil, présenté sous forme de tableur Excel avec un guide d’utilisation, recense les allégations de santé autorisées ou en attente, tout en signalant en rouge les termes thérapeutiques et pharmacologiques inappropriés pour l’étiquetage. Pour rappel, cette base de données n’a pas de valeur juridique.
Les modifications apportées comprennent des corrections mineures, une harmonisation des noms de plantes, une uniformisation des codes couleurs, et le déplacement de 3 allégations portant sur le guarana de l’onglet « substances » à l’onglet « liste traduite » et ajout de la date de fin d’exclusivité pour l’allégation 1.1.a) avec protection des données. Le guide a été ajusté notamment pour clarifier le statut des termes signalés en rouge, indiquant qu’ils sont considérés comme thérapeutiques car ils attribuent des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison de maladies, et donc que leur utilisation est interdite.
La version mise à jour du document indique que certains termes ont également été identifiés en rouge car ils ne répondent pas aux principes du règlement allégations. Ces termes sont alors accompagnés d’un commentaire qui explique les raisons de leur indication en rouge.
Aussi, la DGCCRF travaille actuellement sur un nouvel outil qui aidera les opérateurs et les DDPP dans la justification des allégations de santé plantes en attente ; cet outil rassemblera le type de données qui doivent être fournies dans les dossiers de justification.
Source : « Allégations nutritionnelles et de santé », Page internet de la DGCCRF, 22/01/24.
