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Consultation article 4 : parties aériennes de chanvre (Cannabis sativa L.) à l’exclusion des graines et racines
Une demande a été déposée auprès des autorités polonaises afin de déterminer si les parties aériennes séchées et moulues de Cannabis sativa L. — incluant les feuilles, tiges et inflorescences provenant de variétés de chanvre industriel inscrites au catalogue commun de l’UE (teneur en THC < 0,2 %) — constituent un nouvel aliment lorsqu’elles sont utilisées en tant qu’ingrédient dans les compléments alimentaires. Les graines et les racines sont expressément exclues de cette demande.
Aucune preuve de consommation significative en tant qu’aliment dans l’Union européenne avant le 15 mai 1997 n’ayant été apportée, cet ingrédient est considéré comme un nouvel aliment.
Par ailleurs, si les parties aériennes de chanvre contiennent des sommités florales ou fructifères non extraites de leur résine, elles sont considérées comme une substance stupéfiante au sens de la Convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961. Dans ce cas, elles ne peuvent être qualifiées d’aliment au sens de l’article 2 du règlement (CE) n°178/2002.
Source : Hemp (Cannabis Sativa L.) herb
[UK] Détermination du statut de la protéine de lentille (≥ 85 % de protéine sur extrait sec)
La FSA a examiné le statut Novel Food de la protéine de lentille obtenue à partir de lentilles rouges et/ou jaunes (Lens culinaris), contenant au moins 85 % de protéines sur extrait sec.
Il a été démontré une consommation significative dans l’Union européenne et au Royaume-Uni, avant le 15 mai 1997, de lentilles entières et de farine de lentille.
Les techniques de transformation mises en œuvre ne sont pas considérées comme nouvelles :
- le procédé permet d’augmenter la teneur en protéines tout en préservant le profil en acides aminés, ainsi que les teneurs en minéraux et composés antinutritionnels caractéristiques de la lentille ;
- la protéine ainsi obtenue est considérée comme équivalente à la fraction protéique des produits traditionnels à base de lentilles.
En conséquence, la protéine de lentille obtenue à partir de lentilles rouges et/ou jaunes (Lens culinaris), contenant au moins 85 % de protéines sur matière sèche, n’est pas considérée comme un nouvel aliment.
