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Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS, ministère de la Sécurité alimentaire et des Médicaments), ou « Ministère coréen de la sécurité des aliments et des médicaments » en français, a notifié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 14 mars 2025 une proposition d’amendement du Food Sanitation Act concernant l’étiquetage des OGM. Cette notification (G/TBT/N/KOR/1266) est ouverte aux commentaires pendant 60 jours.

L’un des changements majeurs proposés consiste à étendre l’obligation d’étiquetage OGM à tous les aliments fabriqués à partir de matières premières génétiquement modifiées, qu’ils contiennent ou non de l’ADN ou des protéines OGM détectables dans le produit final. Actuellement, seuls les produits contenant des traces détectables de matériel génétiquement modifié sont soumis à cette obligation. La réforme vise à renforcer la transparence pour les consommateurs sur l’origine des ingrédients.

Par ailleurs, le MFDS souhaite réduire le seuil de tolérance pour la présence fortuite d’OGM. Actuellement fixé à 3 %, ce seuil passerait à 0,9 %. Ainsi, si des matières premières génétiquement modifiées sont présentes à hauteur de 0,9 % ou moins dans le total des ingrédients, l’étiquetage OGM pourrait être évité, sous réserve de fournir une déclaration précise et des justificatifs. Toutefois, certains cas désignés par le ministère pourraient encore exiger un étiquetage OGM même en l’absence de matériel génétiquement modifié détecté.

Autre nouveauté importante : l’introduction de l’étiquetage « non-OGM », jusqu’à présent interdit. Le projet d’amendement permettrait désormais aux fabricants de mentionner « non génétiquement modifié » ou « sans OGM » pour des produits fabriqués exclusivement avec des matières premières non modifiées génétiquement, afin de mieux informer le consommateur sans induire en erreur.

Enfin, les amendements prévoient aussi des sanctions administratives en cas de non-conformité à ces nouvelles règles d’étiquetage, ainsi que des mesures supplémentaires telles que des évaluations d’impact environnemental pour les OGM alimentaires.

Pour plus d’informations :
– Notification de l’OMC G/TBT/N/KOR/1266