Novel Food : les dernières actualités

Compte-rendu de la réunion CPVADAAA du 24 avril 2024

La Commission européenne a publié le 14 juin dernier le compte-rendu de la réunion du Groupe de travail « Novel Food et Sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire » du CPVADAAA, qui a eu lieu le 24 avril.

Les sujets Novel Food discutés au cours de cette réunion étaient en lien avec ceux évoqués lors de la réunion précédente (voir notre article) ; voici un résumé :

• 2′-Fucosyllactose (2’FL) : présentation du projet de règlement pour l’autorisation du changement des conditions d’utilisation (augmentation du niveau d’utilisation dans les préparations pour nourrissons et préparations de suite, et pour le changement des spécifications du 2’FL produit avec une souche dérivée d’E. Coli BL21 (augmentation de la teneur maximale en endotoxines résiduelles). Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA.
• 2′-Fucosyllactose produit avec une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) : présentation du projet de règlement pour l’autorisation du nouvel aliment 2′-Fucosyllactose produit avec une souche dérivée d’Escherichia coli W (ATCC 9637) dans les mêmes catégories de denrées alimentaires que le nouvel aliment autorisé (2’ Fucosyllactose). Pour rappel, l’EFSA avait émis un avis favorable sur la sécurité de ce nouvel aliment (voir notre précédent article). Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA.
• Mélange de Lacto-N-fucopentaose I/2′ – Fucosyllactose (« LNFP-I/2′-FL ») produit à partir d’une souche dérivée d’Escherichia coli K-12 DH1: présentation du projet de règlement pour l’autorisation de ce nouvel aliment, pour une utilisation dans plusieurs catégories de denrées alimentaires dont les DADFMS et les compléments alimentaires. L’EFSA avait publié un avis favorable en décembre 2023 (voir notre article). Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA.
• Huile de Schizochytrium sp. (souche CABIO‐A‐2) : présentation du projet de règlement pour l’autorisation de ce nouvel aliment, pour une utilisation dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. L’EFSA avait publié un avis favorable en décembre 2023 (voir notre article). Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA.
• Huile de Schizochytrium limacinum (souche TKD-1): présentation du projet de règlement pour l’autorisation de ce nouvel aliment, pour une utilisation dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite. L’EFSA avait également publié un avis favorable en décembre 2023 (voir notre article). Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA.
• Isomaltulose en poudre: suite aux précédents échanges, la CE a présenté une nouvelle version de projet de règlement pour l’autorisation de ce nouvel aliment, qui pourrait être utilisé en remplacement du saccharose dans toutes les denrées alimentaires à l’exception de celles destinées aux enfants. Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA.
• Biomasse de la levure Yarrowia lipolytica: le projet de règlement présenté concernait le changement des conditions d’utilisation de ce nouvel aliment (extension d’utilisation à plusieurs catégories de denrées alimentaires) et des spécifications (ajout de limites maximales pour certains métaux lourds). Le projet de règlement a reçu un vote favorable du CPVADAAA. Depuis cette réunion, le règlement UE 2024/1611 a été publié.

Ce groupe de travail CPVADAAA s’est réuni de nouveau le 12 juin dernier, le compte-rendu des échanges sera disponible prochainement ; l’ordre du jour est déjà disponible, nous le présentions dans un précédent article.

Deux consultations « Article 4 » 

Deux réponses à des consultations sur le statut d’aliments ont été publiées fin juin sur le site de la Commission européenne dans le cadre de la procédure dite « Article 4 » du règlement Novel Food.

La première consultation concernant la L-α glycerylphosphorylcholine (L-α-GPC, produite par voie chimique ou enzymatique), pour un usage en compléments alimentaires : les autorités tchèques qui ont été interrogées, indiquent, après consultation des Etats membres de l’UE et de la CE, qu’aucun historique de consommation significative avant le 15/05/1997 n’a pu être démontré pour la L-α glycerylphosphorylcholine. Elles concluent au statut novel food des denrées alimentaires et compléments alimentaires composés de L-α-GPC.

La deuxième consultation a été effectuée auprès des autorités françaises, et concerne le vin traité aux UV. Le traitement UV a pour objectif de stabiliser le vin d’un point de vue microbiologique, à différents stades de sa fabrication mais aussi de réduire la quantité de SO2 (anhydride sulfureux). Dans leur conclusion, les autorités françaises indiquent que d’après les données transmises, le traitement aux UV n’a pas été utilisé dans la production de vin avant le 15/05/1997 d’une part, et d’autre part le demandeur n’a pas fourni suffisamment d’éléments prouvant l’absence de changement significatif dans la composition du vin par rapport au vin produit de manière conventionnelle (notamment concernant les substances indésirables). Les autorités concluent au statut novel food du vin traité aux UV.

Consultation publique de l’EFSA sur une poudre riche en protéines microbiennes

Suite à une demande d’autorisation de poudre riche en protéines microbiennes de Xanthobacter sp. SoF1 en tant que nouvel aliment, déposée par l’entreprise Solar Foods Oy, l’EFSA a publié une consultation publique le 20 juin dernier pour obtenir des données scientifiques, qui lui seraient utiles pour l’évaluation des risques. L’appel à données est ouvert jusqu’au jeudi 11 juillet 2024 ; les parties prenantes intéressées sont invitées à y répondre directement via EFSA Connect.

Ordre du de la prochaine réunion du groupe de travail Novel Food

La prochaine réunion du groupe de travail Novel Food entre experts des Etats membres et Commission européenne a eu lieu en début de semaine dernière, le 2 juillet ; l’ordre du jour était disponible sur le site des autorités néerlandaises. Plusieurs discussions étaient au programme, parmi lesquelles :

• Discussions sur un projet de règlement pour l’autorisation de la mise sur le marché du L-thréonate de magnésium (avis favorable de l’EFSA publié en mars dernier, voir notre article)
• Discussions sur un projet de règlement pour l’autorisation de la mise sur le marché de la poudre de champignons contenant de la vitamine D2 (avis favorable de l’EFSA publié en juin dernier dernier, voir notre article).
• Discussions sur un projet de règlement concernant les spécifications de ce même nouvel aliment (poudre de champignons contenant de la vitamine D2).

 

Sources :

Ordre du jour de la réunion du groupe de travail Novel Food du 2 juillet, site internet des Autorités néerlandaises, 27/06/2024.

Compte-rendu de réunion CPVADAAA du 24 avril 2024, Site internet de la Commission européenne, 14/06/2024.

Consultation Article 4 sur la L-alpha glycerylphosphorylcholine,  Site internet de la Commission européenne, 24/06/2024.

Consultation Article 4 sur le vin traité aux UV,  Site internet de la Commission européenne, 25/06/2024.

Consultation publique de l’EFSA sur une poudre riche en protéines microbiennes de Xanthobacter sp. SoF1, EFSA Connect, 20/06/2024.