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Le 14 juin dernier, la Commission européenne a publié le compte-rendu de la réunion du groupe « Novel Food et Sécurité Toxicologique de la Chaîne alimentaire » du CPVADAAA, qui a eu lieu le 24 avril. Plusieurs sujets ont été discutés, parmi lesquels les arômes de fumée.
Rappel du contexte règlementaire
Les arômes de fumée sont une alternative au fumage traditionnel et confèrent une saveur fumée aux aliments dans lesquels ils sont utilisés, comme la viande, le poisson, le fromage, les soupes, sauces, boissons, chips, glaces, etc. Conformément au Règlement (CE) n°2065/2003 qui établit une procédure d’évaluation et d’autorisation des arômes de fumée destinés à être utilisés en UE, les autorisations de mise sur le marché accordées pour ces arômes sont renouvelables par périodes de dix ans. Le règlement d’exécution (UE) n°1321/2013 établit la liste des produits primaires d’arômes de fumée autorisés en UE (pour une utilisation en l’état dans ou sur des denrées alimentaires et/ou pour la production d’arômes de fumée dérivés). La date de fin d’autorisation des 10 arômes de fumée listés dans ce règlement était fixée au 1er janvier 2024. Pour 8 d’entre eux (SF-001 ; SF-002 ; SF-003 ; SF-004 ; SF-005 ; SF-006 ; SF-008 ; SF-009), les pétitionnaires ont demandé à la Commission européenne de prolonger leur autorisation de dix ans ; alors que pour les deux autres (SF-005 ; SF-010), le pétitionnaire n’a pas sollicité de renouvellement de leur autorisation. Qui dit demande de renouvellement d’autorisation, dit expertise scientifique. C’est donc dans ce contexte qu’en novembre 2023, l’EFSA a publié une série d’avis scientifiques sur la sécurité de ces huit arômes de fumée. Les experts n’ont pas pu exclure les risques de génotoxicité pour aucun de ces huit arômes de fumée.
La Commission propose l’interdiction des arômes de fumée ; les Etats membres approuvent
En avril dernier et suite à ces avis EFSA, la Commission européenne a alors proposé au CPVADAAA (constitué de représentants des Etats membres) des décisions de refus de renouvellement des autorisations pour ces 8 arômes ainsi qu’un règlement d’exécution décrivant les périodes de suppression progressive pour laisser le temps aux industriels de s’adapter :
- 5 ans pour les catégories alimentaires 7 (fromages et produits fromagers), 8 (viandes), 9.2 (poisson et produits de la pêche transformés, y compris mollusques et crustacés), 9.3 (oeufs de poisson) et leurs sous-catégories correspondantes. Ces aliments auxquels ces arômes de fumée sont ajoutés, seront autorisés pour une mise sur le marché jusqu’au 1er juillet 2029 et pourront rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale (DDM) ou leur date limite de consommation (DLC).
- et de 2 ans pour toutes les autres catégories alimentaires. Ces autres denrées auxquelles ces arômes de fumée sont ajoutés, seront autorisées pour une mise sur le marché jusqu’au 1er juillet 2026 et pourront rester sur le marché jusqu’à leur DDM ou DLC.
Au delà de ces échéances, ces 8 arômes de fumée seront interdits ; les deux autres étant déjà interdits depuis début 2024. En attendant, la CE a officiellement annoncé le prolongement des autorisations de ces 8 arômes de fumée pour 6 mois, jusque fin 2024.
Les Etats membres ont voté favorablement sur l’ensemble des propositions de la CE mentionnées ci-dessus. Ainsi, après une période de retrait progressif, ces 8 arômes de fumée ne pourront plus être utilisés dans l’UE. Le règlement sera officiellement adopté par la Commission dans les prochaines semaines et devrait entrer en vigueur sans plus tarder.
La plupart des États membres ont parallèlement indiqué qu’une évaluation comparative des risques avec les procédés de fumage conventionnels devrait être réalisée à la suite de ces avis EFSA : certains ont d’ailleurs indiqué que ces mesures obligeraient l’industrie alimentaire à revenir à des procédés de fumage conventionnels qui pourraient potentiellement présenter plus de risques pour la santé. Sur ce sujet, la CE a informé le CPVADAAA qu’une réunion dédiée du groupe de travail sur les contaminants industriels et environnementaux était prévue pour discuter des niveaux maximaux d’hydrocarbures aromatiques polycycliques. Elle a également confirmé la finalisation d’un mandat pour que l’EFSA effectue une évaluation comparative des risques sur les différents procédés donnant une saveur fumée aux aliments.
Sources :
Compte-rendu de réunion CPVADAAA du 24 avril 2024, Site internet de la Commission européenne, 14/06/2024.
Les États membres approuvent le retrait des arômes de fumée du marché de l’UE, Site internet de la Commission européenne, 25/04/2024.
Arômes de fumée : Questions et réponses avec Wim Mennes, président du groupe de travail de l’EFSA sur les substances aromatisantes, site internet de l’EFSA, 16/11/2023.
Communication de la Commission européenne, 24/06/2024.
