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Le 28 septembre, la France a publié 3 arrêtés fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne.
Comme détaillé dans notre précédent article ( Vitamine D – perturbateur endocrinien : les projets d’arrêtés français sont maintenus), le cholécalciférol (Numéro CAS 67-97-0) est inscrit au Tableau A bis de l’Annexe I de l’Arrêté du 28 septembre 2023 fixant la liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne.
Les denrées alimentaires contenant plus de 0,1 % en pourcentage massique de cholécalciférol devront porter la mention suivante : « contient du cholécalciférol : cette substance présente des bénéfices sur la santé selon les précautions d’usage et la posologie précisées sur la notice ou l’étiquetage du produit. En cas de doute, demandez l’avis d’un professionnel de santé. ».
La notice de l’arrêté précise que toute personne mettant sur le marché des produits à destination des consommateurs, contenant des substances dont les propriétés de perturbation endocrinienne sont avérées ou présumées par l’ANSES doit « mettre à la disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, pour chacun des produits concernés, les informations permettant d’identifier la présence de telles substances dans ces produits ».:
Dans les modalités de l’arrêté, il est stipulé que « la mise à disposition de cette information est assurée par les producteurs, par les importateurs ou par les distributeurs pour ce qui concerne les produits mis sur le marché sous leur marque propre, de façon à être accessible à tous ».
La mention d’information spécifique, mise à la disposition du public par voie électronique, a pour objectif de permettre l’identification de la présence de telles substances dans ces produits. Il ne s’agit pas d’une communication à caractère commercial.
L’Arrêté du 28 septembre 2023 renvoie au Décret n° 2021-1110 du 23 août 2021 relatif à la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit. Il est précisé que les informations sont mises à disposition sous un format dématérialisé, accessible sans frais et réutilisable de façon à permettre une agrégation. A cette fin, toute personne qui met sur le marché des produits, met aussi à disposition l’information soit sur une page internet dédiée et comportant une interface de programmation applicative, soit au moyen de l’application gratuite Scan4Chem. Cette application smartphone a été développée pour permettre aux consommateurs d’obtenir les informations qui figurent sur les produits simplement en scannant le code-barres associé.
Le Décret rend obligatoire la mise à disposition des informations permettant d’identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit mis sur le marché au plus tard 6 mois à compter de la publication de ces arrêtés au Journal officiel, soit le 13 avril 2024.
Sources :
