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Sylvanie Séret, d’après le site de la DG SANCO, janvier 2010.

Lors de la dernière réunion de l’année 2009 qui a eu lieu le 7 décembre dernier, la DG SANCO a principalement discuté des prochaines parutions des règlements autorisant ou refusant certaines allégations de santé.
 
Ainsi, plusieurs règlements sont à prévoir :
  • Allégations de santé régies par l’article 13.5 du règlement n°1924/2006 : refus de 6 allégations
  • Allégations de santé relatives à la réduction de risque de maladie ou à la santé et au développement infantile (article 14) :
–         2 allégations devraient être refusées,
–         5 (liées au DHA et à l’ALA impliqués dans la vision et le développement cérébral chez l’enfant) font encore débat auprès de certains Etats membres et leur vote a par conséquent été repoussé,
–         1 sera acceptée.
 
L’allégation de santé autorisée concerne les effets des stérols végétaux et des esters de stanols végétaux sur la diminution du taux de cholestérol sanguin. Les Etats membres estiment qu’afin de garantir la qualité de l’information destinée au consommateur, une communication sur la consommation journalière devra être faîte. Elle est fixée entre 1,5 et 2,4g. Le wording de l’allégation devrait être le même que ceux déjà acceptés, c’est-à-dire « Les stérols végétaux peuvent diminuer/réduire le taux de cholestérol sanguin. L’hypercholestérolémie est un facteur de risque de développement de maladies coronariennes ». Ceci pourra être utilisé pour toutes les matrices alimentaires.
En revanche, la précision du pourcentage de diminution de risque et la durée d’obtention de l’effet allégué ne pourront être communiqués que pour les margarines, la mayonnaise, les produits laitiers et les sauces salades contenant des stérols ou esters de stanols.
 
Enfin, au regard de cette précédente discussion, la DG SANCO envisage de modifier le Règlement CE n°983/2009 au niveau des conditions d’utilisation de certaines allégations. Cela concerne les deux allégations déjà autorisées pour les stérols et esters de stanols végétaux, aux vues des précisions précédemment apportées, et concerne également l’allégation relative aux acides gras essentiels et ses modalités d’étiquetage.
 
Selon les informations disponibles, les prochaines publications de la Commission européenne sur les allégations de santé sont attendues pour février 2010.

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