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Ce document fournit des lignes directrices aux pétitionnaires qui soumettent des demandes d’autorisation concernant des enzymes alimentaires, des additifs alimentaires ou des arômes alimentaires, devant être évaluées par l’Efsa.
Il décrit les exigences administratives pour la préparation et la soumission en ligne du dossier à l’appui d’une demande de nouvelle autorisation ou de modification d’une autorisation existante d’enzymes alimentaires, d’additifs alimentaires ou d’arômes alimentaires pour les demandes soumises à la Commission européenne à partir du 27 mars 2021.
Le règlement sur la transparence a modifié la législation alimentaire générale en introduisant de nouvelles dispositions dans la phase de pré-soumission et dans la procédure de demande: avis général de pré-soumission, notification des informations relatives aux études commandées ou réalisées à l’appui d’une demande, divulgation publique des version non confidentielle de toutes les informations soumises à l’appui de la candidature et du processus décisionnel de confidentialité connexe, consultation publique sur les candidatures soumises. Ces nouvelles exigences, telles que mises en œuvre par les dispositions pratiques établies par l’EFSA, sont reflétées dans ces orientations.
Le guide décrit la procédure et les délais associés pour le traitement des demandes concernant les enzymes alimentaires, les additifs alimentaires et les arômes alimentaires, les différentes possibilités d’interaction avec l’EFSA et les initiatives de soutien disponibles depuis la préparation de la demande (phase de pré-soumission) jusqu’à l’adoption et publication d’avis scientifique.
Source : Efsa. Technical report. Administrative guidance for the preparation of applications on food improvement agents (food enzymes, food additives and food flavourings). Approved: 25 February 2021. Implementation date : 27 March 2021. doi:10.2903/sp.efsa.2021.EN-6509
