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Le 13 juin 2024, le gouvernement du Vietnam a annoncé procéder à des consultations en vue de réviser la loi sur la taxe spéciale de consommation (Law on Special Consumption Tax).
Le projet de loi modifie la définition du terme « rượu » (alcool) pour la conformer à celle établie par la loi sur la prévention et le contrôle des effets nocifs de l’alcool et de la bière. Le terme boisson sucrée définit une boisson avec une teneur minimale de 5g/100ml (sauf boissons lactées, boissons nutritionnelles, eau, jus, boissons à base de cacao).
Les propositions de la nouvelle loi sont les suivantes :
- Une nouvelle taxe de 10 % sur les boissons sucrées dont le contenu en sucre est supérieur à 5g/100ml.
- Un taux de taxation qui augmente progressivement pour les boissons alcoolisées au cours des années. Les différentes versions de l’augmentation de la taxe peuvent être consultées dans le projet de loi modifiant la loi sur la taxe spéciale de consommation.
– Pour plus d’informations :
