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Le règlement UE 1924/2006 sur les allégations a été adopté pour garantir une information véridique aux consommateurs et faciliter la libre circulation des denrées alimentaires y compris des compléments alimentaires, qui font l’objet d’allégation nutritionnelle et de santé.
Cependant aujourd’hui, la plupart des allégations sont toujours en attente d’une décision finale auprès de la Commission. L’utilisation de ces allégations est soumise aux principes de conditions générales du règlement ainsi qu’aux dispositions nationales mais cela sous la responsabilité des opérateurs.
Dans le cadre du REFIT, la Commission ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité et l’efficience de la législation, il parait nécessaire et cohérent d’avancer vers une harmoniser des textes et des exigences.
Plusieurs propositions sont à l’étude dont une qui porte sur un modèle de justifications graduées des allégations de santé. Un article vient d’être publié dans la revue Nutrients: A Graded Approach for Evaluating Health Claims about Plant-Based Food Supplements: Application of a Case Study Methodology.
Le modèle propose trois classes d’allégations selon trois niveaux de preuves et de documentations disponibles :
- Une allégation dite de Grade A, basée sur des preuves cliniques conclusives.
- Une allégation dite de Grade B, basée sur un faisceau de preuves scientifiques convergentes.
- Une allégation dite de Grade C basée sur le recul d’utilisation.
Chaque niveau de preuve serait associé à une allégation destinée au consommateur, formulée avec une terminologie conforme au degré de corroboration.
Cette approche graduelle pourrait être une solution pour une meilleure réglementation des allégations de santé.
Source :
EHPM Paper Botanical Health Claims (Consulté le 22/10/2021)
