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Adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat le 27 mars 2026, cette proposition de loi vise à instaurer une interdiction des sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge. Elle s’inscrit dans une logique de prévention des risques nutritionnels dès les premières années de vie.
Le texte introduit un nouvel article dans le code de la santé publique interdisant la fabrication, la mise sur le marché, l’importation, l’exportation et même la détention en vue de la vente de denrées alimentaires non médicamenteuses contenant des sucres ajoutés, dès lors qu’elles sont spécifiquement destinées aux enfants de moins de trois ans. Sont concernés les nourrissons (moins d’un an) et les jeunes enfants (1 à 3 ans).
La définition des « sucres ajoutés » est volontairement large : elle couvre non seulement les monosaccharides et disaccharides, mais aussi tous les ingrédients utilisés pour leurs propriétés édulcorantes, tels que le miel, les sirops ou encore les jus de fruits concentrés ou reconstitués. En revanche, les sucres naturellement présents dans les ingrédients ne sont pas visés.
Les préparations alimentaires non médicamenteuses qui figureront sur une liste déterminée par arrêté ministériel, après avis de l’ANSES, seront exclus de cette interdiction, en raison de leurs caractéristiques nutritionnelles adaptées aux besoins des nourrissons et des enfants en bas âge. Cet arrêté préciserait également les types de sucres autorisés ainsi que les teneurs maximales admissibles, en fonction des besoins nutritionnels spécifiques de cette population.
Le dispositif est assorti de sanctions significatives : une amende pouvant atteindre 30 000 €, voire jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires hors taxes réalisé sur les ventes du produit concerné en cas d’infraction.
Enfin, l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2028, laissant aux opérateurs un délai d’adaptation de près de 2 ans pour reformuler leurs produits et mettre leurs pratiques en conformité.
Cette proposition de loi marque une évolution du cadre réglementaire français, avec un impact potentiel sur les formulations produits, notamment dans les segments des petits pots, desserts infantiles et snacks pour jeunes enfants. Elle pourrait également anticiper ou influencer de futures évolutions au niveau européen, dans un contexte de renforcement des politiques de santé publique en nutrition.
Dossier législatif : Proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
