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Food Drink Europe, conjointement avec EuroCommerce, et l’Union végétarienne européenne (EVU), a publié en septembre 2021 une proposition de définitions pour les termes « aliments adaptés aux végétariens » et « aliments adaptés aux végétaliens ».

 

Actuellement, il n’existe pas de définition réglementaire pour ces termes, que ce soit au niveau de l’UE ou des états membres. Il y a donc une nécessité de mettre en place une définition harmonisée afin de protéger les consommateurs.

Seule une norme ISO publiée en mars 2021 fait à ce jour office de référence (voir notre article précédent).

Dans l’ensemble, la notion de ce que sont les denrées alimentaires végétariennes et végétaliennes est claire, mais dans le détail, il reste des divergences d’interprétation.

 

Dans le cadre du Règlement INCO, la Commission devait publier un acte d’exécution concernant ces mentions volontaires (article 36.3.b), mais cela n’a pas encore été fait.

Les différentes parties prenantes de la proposition demandent à la Commission européenne de satisfaire à l’exigence du règlement (UE) n° 1169/2011 et de travailler sur un acte d’exécution couvrant l’information volontaire sur les aliments convenant aux végétaliens et aux végétariens.

 

Ainsi Food Drink Europe propose en annexe I de sa proposition les définitions ci-dessous.

 

Aliments adaptés aux végétaliens

Denrées alimentaires qui ne sont pas d’origine animale, et dans lesquelles, à aucun stade de la production et de la transformation, il n’a été fait usage :

  • D’ingrédients d’origine animale (dont des additifs, des supports, des arômes et des enzymes) ou
  • D’auxiliaires technologiques d’origine animale ou
  • De substances d’origine animale qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même façon et avec le même rôle que les auxiliaires technologiques.

 

Aliments adaptés aux végétariens

Même définition que végétalien, sauf que ces denrées peuvent incorporer au cours de leur process de production les substances suivantes ou leurs composants ou dérivés :

  • Lait et produits laitiers
  • Colostrum
  • Œufs (n°5 de l’Annexe I du Règlement (CE) n°853/2004)
  • Miel (Annexe I de la Directive 2001/110/CE)
  • Cire d’abeille
  • Propolis ou
  • Graisse de laine y compris de la lanoline issue de la laine de moutons vivants.

 

D’autre part, la note précise qu’une allégation indiquant qu’une denrée alimentaire convient aux végétariens ou aux végétaliens n’exclut pas la présence non intentionnelle dans la denrée de substances qui dérogent aux définitions fixées dans la mesure où cela est inévitable dans le processus de production et de distribution, et ce malgré des précautions prises pour le respect des bonnes pratiques de fabrication.

 

Enfin, la note indique que les termes à utiliser pour indiquer qu’une denrée convient aux végétaliens ou aux végétariens peuvent varier dans la mesure où ils ont la même signification pour le consommateur.

 

Source : FoodDrinkEurope – JOINT STATEMENT: VEGAN AND VEGETARIAN DEFINITIONS – consulté le 10/01/2022

 

 

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