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Céline Le Stunff. D’après l’avis AFSSA du 29 mai 2009.
L’AFSSA a été saisie en février 2009 par la DGCCRF d’une demande d’avis concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététiques et de régime.
Les denrées destinées à une alimentation particulière (DDAP) sont réglementées au niveau communautaire par une directive cadre (89/398/CEE) et des directives d’application. Cette réglementation communautaire s’ajoute aux dispositions nationales en vigueur. Depuis l’entrée en application des nouveaux textes communautaires en matière d’allégations, d’enrichissement et de produits sans gluten, la légitimité de cet arrêté, dont certaines dispositions sont dorénavant en contradiction avec le droit européen, est remise en cause.
De plus, les dispositions relatives aux produits pour sportifs sont anciennes et s’avèrent obsolètes au regard des données scientifiques décrites dans l’avis de l’AFSSA du 6 avril 2005 (évaluation d’une proposition de directive relative aux DDAP, sur les aliments adaptés à une dépense musculaire intense, en particulier pour les sportifs).
Dans ce contexte, l’abrogation de certaines dispositions de l’arrêté du 20 juillet 1977, devenues incompatibles avec les termes de la réglementation européenne, est nécessaire. L’abrogation des chapitres I à IV du titre 1er, du titre II, des articles 55 à 58 ainsi que des annexes IV et V de l’arrêté du 20 juillet 1977 n’appelle pas d’observation particulière de l’Agence.
Source : Avis de l’AFSSA du 29 mai 2009 relatif à la demande d’avis concernant un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 1977 sur les produits diététique et de régime. Saisine n° 2009-SA-0056.
[url@ http://www.afssa.fr/Documents/NUT2009sa0056.pdf]CLIQUER ICI pour consulter l’avis[/url]
