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Dans un contexte de scandales sanitaires à répétition (affaires des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder entre aut
res), le gouvernement français a indiqué avoir pour projet de créer une ‘police unique’ en charge des contrôles de sécurité alimentaire.
Ce service sera sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et sera effectif à compter de janvier 2023. Il est entendu que cette ‘police’ comptera 60 agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui seront affectés à la DGAL (Direction générale de l’Alimentation).
La mission principale de ce département consistera à améliorer l’efficacité des contrôles, qui reposent aujourd’hui principalement sur des procédures internes des industriels, et de clarifier les compétences de la DGCCRF et de la DGAL.
Le ministère de l’Agriculture indique également que cette réforme, initiée en 2018, n’est pas encore finalisée. Les différents services concernés poursuivent les discussions sur ce sujet. Le ministère de l’Agriculture rappelle que son intention est de simplifier l’action publique en matière de sécurité sanitaire en créant une police unique constituée d’agents du ministère de l’Agriculture pour la partie vétérinaire et du ministère de l’Economie pour les fraudes (DGCCRF).
En mai 2022, un point d’étape a été réalisé, ce qui a provoqué les contestations des syndicats de l’administration redoutant une détérioration effective du service public.
Sources :
